Ramonage
bavero
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis en appartement avec chauffage individuel. J'ai fait poser il y a 5 ans une chaudière à condensation. Ma chaudière a un accès direct vers l'extérieur, donc je n'utilise plus le conduit de cheminée qui passe par mon appartement et l'accès à ce conduit est définitivement condamné. Les ramoneurs n'ont aucun accès au conduit de cheminée de chez moi.
Cependant le syndic me facture tous les ans le ramonage.
Devant ma réclamation le syndic m'a répondu que le conduit passant par chez moi, même si je ne l'utilise pas, je dois payer le ramonage.
Qu'en est-il réellement?
Quelqu'un peut-il me renseigner pour savoir si réellement je suis redevable du ramonage ou non?
Je vous remercie d'avance pour tout renseignement ou même pour le texte de loi correspondant à ma question.
je vis en appartement avec chauffage individuel. J'ai fait poser il y a 5 ans une chaudière à condensation. Ma chaudière a un accès direct vers l'extérieur, donc je n'utilise plus le conduit de cheminée qui passe par mon appartement et l'accès à ce conduit est définitivement condamné. Les ramoneurs n'ont aucun accès au conduit de cheminée de chez moi.
Cependant le syndic me facture tous les ans le ramonage.
Devant ma réclamation le syndic m'a répondu que le conduit passant par chez moi, même si je ne l'utilise pas, je dois payer le ramonage.
Qu'en est-il réellement?
Quelqu'un peut-il me renseigner pour savoir si réellement je suis redevable du ramonage ou non?
Je vous remercie d'avance pour tout renseignement ou même pour le texte de loi correspondant à ma question.
A voir également:
- Ramonage immeuble collectif
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Ramonage locataire sortant - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
2 réponses
Si les appartements ont un chauffage individuel, je ne vois pas pourquoi le syndic est en charge du ramonage des conduits individuels sauf à avoir négocié un contrat collectif qui doit être mis à jour alors.
Par contre, attention de ne pas être en tort, vous ne pouviez installer une chaudière à condensation qu'avec l'accord de l'ag si vous faites une évacuation en "trouant" la façade.
Par contre, attention de ne pas être en tort, vous ne pouviez installer une chaudière à condensation qu'avec l'accord de l'ag si vous faites une évacuation en "trouant" la façade.
bonjour
Devant ma réclamation le syndic m'a répondu que le conduit passant par chez moi, même si je ne l'utilise pas, je dois payer le ramonage
, et il a entièrement raison.
ce conduit étant une partie commune , vous devez votre participation au ramonage annuel.
pour être " détaché "" de cette participation ; plusieurs conditions
1 - accord de l'AG pour installer une chaudière non reliée au conduit commun
2 - accord de l'AG pour modifier le règlement de copropriété ( modification de répartition des tantièmes pour participation au ramonage )
3 - pour modifier un règlement de copropriété , intervention d'un notaire et déclaration aux services fiscaux + honoraires du syndic ; tous ces frais à votre charge et croyez moi cela vous coûtera bien plus cher que quelques petits malheureux euros par an
cdlt
Devant ma réclamation le syndic m'a répondu que le conduit passant par chez moi, même si je ne l'utilise pas, je dois payer le ramonage
, et il a entièrement raison.
ce conduit étant une partie commune , vous devez votre participation au ramonage annuel.
pour être " détaché "" de cette participation ; plusieurs conditions
1 - accord de l'AG pour installer une chaudière non reliée au conduit commun
2 - accord de l'AG pour modifier le règlement de copropriété ( modification de répartition des tantièmes pour participation au ramonage )
3 - pour modifier un règlement de copropriété , intervention d'un notaire et déclaration aux services fiscaux + honoraires du syndic ; tous ces frais à votre charge et croyez moi cela vous coûtera bien plus cher que quelques petits malheureux euros par an
cdlt
Bonjour
J'ai du mal à visualiser la chose, si le chauffage est individuel dans l'immeuble, chaque conduit de chaudière est individuel, il part de la chaudière et monte jusqu'au toit ?
Vous avez 6 étages par ex.
Il y a 6 conduits différents qui vont jusqu'au toit.
Chaque propriétaire ramone le sien.
Cdt
J'ai du mal à visualiser la chose, si le chauffage est individuel dans l'immeuble, chaque conduit de chaudière est individuel, il part de la chaudière et monte jusqu'au toit ?
Vous avez 6 étages par ex.
Il y a 6 conduits différents qui vont jusqu'au toit.
Chaque propriétaire ramone le sien.
Cdt
Pourtant j'habite un immeuble haussmanien , parce qu'à l'époque il y avait beaucoup de cheminées
mais depuis les années 60 jusqu'à la fin des années 80 , les conduits d'évacuation pour chaudières individuelles étaient collectifs.
ensuite sont apparues les chaudières à condensation et les évacuations par l'extérieur
mais depuis les années 60 jusqu'à la fin des années 80 , les conduits d'évacuation pour chaudières individuelles étaient collectifs.
ensuite sont apparues les chaudières à condensation et les évacuations par l'extérieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...