ramonage

Question

Bonjour, 
 je vis en appartement avec chauffage individuel. J'ai  fait poser il y a 5 ans une chaudière à condensation. Ma chaudière a un accès direct vers l'extérieur, donc je n'utilise plus le conduit de cheminée qui passe par mon appartement et l'accès à ce conduit est définitivement condamné. Les ramoneurs n'ont aucun accès au conduit de cheminée de chez moi.
 Cependant le syndic me facture  tous les ans le ramonage.
Devant ma réclamation le syndic m'a répondu que le conduit passant par chez moi, même si je ne l'utilise pas, je dois payer le ramonage.
Qu'en est-il réellement?
Quelqu'un peut-il me renseigner pour savoir si réellement je suis redevable du ramonage ou non?
  Je vous remercie  d'avance pour tout renseignement ou même pour  le texte de loi correspondant à ma question.

Marie · Answer

Si les appartements ont un chauffage individuel, je ne vois pas pourquoi le syndic est en charge du ramonage des  conduits individuels sauf à avoir négocié un contrat collectif qui doit être mis à jour alors.
Par contre, attention de ne pas être en tort, vous ne pouviez installer une chaudière à condensation qu'avec l'accord de l'ag si vous faites une évacuation en "trouant" la façade.

dany311 · Answer

bonjour

Devant ma réclamation le syndic m'a répondu que le conduit passant par chez moi, même si je ne l'utilise pas, je dois payer le ramonage
 , et il a entièrement raison.
ce conduit étant une partie commune , vous devez votre participation au ramonage annuel.
pour être " détaché "" de cette participation ; plusieurs conditions
1 - accord de l'AG pour installer une chaudière non reliée au conduit commun
2 - accord de l'AG pour modifier le règlement de copropriété ( modification de répartition des tantièmes pour participation au ramonage )
3 - pour modifier un règlement de copropriété , intervention d'un notaire et déclaration aux services fiscaux + honoraires du syndic ; tous ces frais à votre charge et croyez moi cela vous coûtera bien plus cher que quelques petits malheureux euros par an

cdlt

Ramonage

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