garer voiture sur les parties communes

Question

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire si un copropriétaire qui a un garage dans une copropriété  soit 2 millièmes - alors que les appartements ont 29 millièmes-  peut garer une ou deux voitures  sur les parties communes de la copropriété et ainsi occuper des places qui seraient occupées par les copropriétaires d'appartements.
Sur le réglement de copropriété il n'y a aucun texte qui l'interdit ou l'autorise. 
Est-ce qu'une assemblée générale peut délibérer et voter (à la double majorité) un texte interdisant aux copropriétaires de garages uniquement de garer ailleurs dans la copro, autre que devant leur garage ?

pierre 77 · Accepted Answer

bonsoir , j'ai le même problème dans mon immeuble , un locataire a un véhicule immobile depuis des mois sur un emplacement non numéroté . Il n y a pas assez de place de parking pour tous et lui ne fait pas d'effort pour bouger sa carcasse , dernièrement il a même rajouté un deuxième . quelles sont mes droits ? parce que je pense que chacun doit avoir sa chance de trouver une place le soir.  merci pour vos réponse.

Jean-Jacques69 · Answer

Vous l'avez dit vous même, 
les voitures stationnent sur les parties communes.
Elles sont de nature communes à vous comme lui, l'ensemble des copropriétaires.
Par contre son garage qu'il a acheté, lui coute des charges pour une valeur de 2 millièmes, il a le droit et lui seul
d'en faire ce qu'il veut.
Le laisser vide, le remplir de banane, ou de stationner son véhicule.

NENE · Answer

Bonjour et merci pour la réponse de jean jacques 69
En fait je voulais savoir si un copropriétaire qui a un garage de 2°°° peut stationner deux ou trois voitures en dehors de son garage sur les parties communes alors que quand il faut refaire le goudronnage de l'aire de stationnement il ne paye que 2°°° et les autres beaucoup plus vu leurs millièmes. Cela me semble injuste.
Peut-on me donner un texte qui autorise ou qui interdit ce copropriétaire de 2°°° à agir de la sorte; MERCI

Paris · Answer

Bonsoir,
Une cour commune n'est pas un 'Parking', ce n'est qu'un droit de passage et
d'usage à tous, permettant la circulation pour l'accès au ' PARKING ou BOX ' de 
chacun des propriétaires et la jouissance pour tous les copropriétaires de l'immeuble
pour donner de l'espace, mettre les containers de TRI etc... 
Vous pouvez demander au Syndic de rappeler (cela fait partie de son travail) ses obligations 
au copropriétaire qui encombre les parties communes de l'immeuble.
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir : Dans ce que vous appelez les parties communes (qui ne le sont peut-être pas entièrement) les places sont-elles matérialisées ???

Sont-elles numérotées et attribuées à tel ou tel logement ??? (et dans ce cas, ces places ont été achetées en même temps que le logement) Il faut bien vérifier tout ça dans vos papiers et acte de propriété.

S'il y a des places attribuées, chacun doit respecter sa place et ne pas suatter celle des autres. Vous pouvez poser la question au syndic, s'il a de la mémoire, il sait...

Si les places ne sont pas attribuées, c'est l'anarchie, surtout qu'avec les voitures il y a un sans gêne....

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : on n'a pas le droit de laisser des épaves sur un parking. IL faut signaler cela au syndic, en donnant le modèle de voiture, la couleur et le n° d'immatriculation. Et si vous savez le nom du propriétaire des voitures, vous l'indiquez. Ou alors vous indiquez quel appartement il occupe (étage, côté, emplacement, afin que le syndic puisse se repérer et agir. Et même prenez des photos de ces deux véhicules, discrètement, car les gens qui font cela sont des "droles de types".

Il faudrait demander à ce que les places soient marquées et attribuées.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait être à plusieurs copropriétaire et dire que si le parking n'est pas mieux organisé que ça, on refusera de payer le goudronnage et l'entretien du parking.

Si un seul le dit, il n'aura pas grand poids, si plusieurs le disent ça peut faire bouger.

Il faut faire un système d'attribution de places équitable.

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