Demande particulière pour une AG
catinou66
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catinou66 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin deux portants.
Le syndic m'a immédiatement envoyé un courrier me demandant de les lui faire enlever car il utilise les parties communes abusivement.
Je voudrais faire une demande d'autorisation d'utiliser cette partie du trottoir pour la prochaine AG , mais je ne connais pas les formules.
Merci d'avance pour votre aide.
Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin deux portants.
Le syndic m'a immédiatement envoyé un courrier me demandant de les lui faire enlever car il utilise les parties communes abusivement.
Je voudrais faire une demande d'autorisation d'utiliser cette partie du trottoir pour la prochaine AG , mais je ne connais pas les formules.
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin
Ce trottoir n'est pas celui de la Ville, mais concerne la copropriété ?
Si tel est le cas, vous adressez un courrier RAR à votre syndic pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, la possibilité d'utiliser une partie de ce trottoir pour une cause commerciale.
Cdlt.-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement le trottoir devant le magasin appartient à la copropriété et non à la ville malheureusement.
Cdlt.- Hélas !
Toujours la guerre entre habitation et commerces dans les copropriétés ou il y a les deux, les habitant considérant que les commerces sont plein d'argent et qu'il faut leur faire payer tout et les "commerçants" que les "habitants" sont des feignant les empêchant de travailler
Relisez donc avant l'AG ce que dit le règlement de copropriété sur l'usage de votre lot et ce qu'on peut faire devant ou non
Il va peut être falloir promettre d'entretenir le trottoir pour avoir le droit d'y mettre les portants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...