Demande particulière pour une AG

catinou66 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 4 mai 2016 à 11:57
catinou66 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 10 mai 2016 à 18:20
Bonjour,
Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin deux portants.
Le syndic m'a immédiatement envoyé un courrier me demandant de les lui faire enlever car il utilise les parties communes abusivement.
Je voudrais faire une demande d'autorisation d'utiliser cette partie du trottoir pour la prochaine AG , mais je ne connais pas les formules.
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12878 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 5 945
4 mai 2016 à 12:28
Bonjour,

Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin

Ce trottoir n'est pas celui de la Ville, mais concerne la copropriété ?

Si tel est le cas, vous adressez un courrier RAR à votre syndic pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, la possibilité d'utiliser une partie de ce trottoir pour une cause commerciale.

Cdlt.
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catinou66 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
4 mai 2016 à 12:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement le trottoir devant le magasin appartient à la copropriété et non à la ville malheureusement.
Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582 > catinou66 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
8 mai 2016 à 18:01
Hélas !

Toujours la guerre entre habitation et commerces dans les copropriétés ou il y a les deux, les habitant considérant que les commerces sont plein d'argent et qu'il faut leur faire payer tout et les "commerçants" que les "habitants" sont des feignant les empêchant de travailler

Relisez donc avant l'AG ce que dit le règlement de copropriété sur l'usage de votre lot et ce qu'on peut faire devant ou non

Il va peut être falloir promettre d'entretenir le trottoir pour avoir le droit d'y mettre les portants
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catinou66 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 > Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
10 mai 2016 à 18:20
Merci pour ce détail fort important.
Cordialement
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