Demande particulière pour une AG
catinou66
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catinou66 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 10 mai 2016 à 18:20
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Rochat1
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4 mai 2016 à 12:28
4 mai 2016 à 12:28
Bonjour,
Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin
Ce trottoir n'est pas celui de la Ville, mais concerne la copropriété ?
Si tel est le cas, vous adressez un courrier RAR à votre syndic pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, la possibilité d'utiliser une partie de ce trottoir pour une cause commerciale.
Cdlt.
Mon locataire met sur le trottoir devant son magasin
Ce trottoir n'est pas celui de la Ville, mais concerne la copropriété ?
Si tel est le cas, vous adressez un courrier RAR à votre syndic pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, la possibilité d'utiliser une partie de ce trottoir pour une cause commerciale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2016 à 12:40
Merci pour votre réponse.
Effectivement le trottoir devant le magasin appartient à la copropriété et non à la ville malheureusement.
Cdlt.
8 mai 2016 à 18:01
Toujours la guerre entre habitation et commerces dans les copropriétés ou il y a les deux, les habitant considérant que les commerces sont plein d'argent et qu'il faut leur faire payer tout et les "commerçants" que les "habitants" sont des feignant les empêchant de travailler
Relisez donc avant l'AG ce que dit le règlement de copropriété sur l'usage de votre lot et ce qu'on peut faire devant ou non
Il va peut être falloir promettre d'entretenir le trottoir pour avoir le droit d'y mettre les portants
10 mai 2016 à 18:20
Cordialement