Vendre sa maison en lotissement
inayam
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit une maison au sein d'un lotissement. Aujourd'hui nous souhaiterions vendre, or nous sommes en justice ainsi que les autres propriétaire contre le lotisseur au sujet de la fosse septique qui n'est pas au norme. Peut on vendre avant la fin du procès ?
merci
Nous avons construit une maison au sein d'un lotissement. Aujourd'hui nous souhaiterions vendre, or nous sommes en justice ainsi que les autres propriétaire contre le lotisseur au sujet de la fosse septique qui n'est pas au norme. Peut on vendre avant la fin du procès ?
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