Présidence d'une copropriété

Résolu
jujuhs74 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 1 mai 2016 à 09:26
 jujuhs74 - 1 mai 2016 à 20:46
Bonjour,

Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :)
J'habite dans une copropriété de 10 maisons, et lors de notre dernière AG, on a conclue que l'on s'occuperait nous même des espaces vert.

1 mois plus tard, vu la lourdeur de la tache et en discutant avec qq voisins, on est revenu sur notre décision et je pense finalement qu'il serait mieux de mandaté une entreprise. Maintenant comment faire passer ça au niveau de la copro. Dois-je reconvoquer tout le monde pour une nouvelle AG et proposé des devis, ce qui est un peu délicat car la plupart des proprio habite à 100 km de la et les propriétaires sont peu dispo le WE.
Ou puis-faire cela part mail? Ce qui est plus simple?

Et si c'est par mail? Es-ce qu'un accord de leur part est obligatoire ou pas?

A savoir que l'ensemble des charges a été reçu mais pour l'instant, on ne sait pas trop quoi en faire ...

J'avoue que je suis un peu perdu...,

Merci beaucoup

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9355 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 3 436
1 mai 2016 à 17:40
Bonjour,

Être président d'une copro, cela n'existe pas... Étés vous réellement en copro ou en ASL ?
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jujuhs74 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
1 mai 2016 à 18:00
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, ASL, je ne sais pas ce que c'est, j'ai été élu syndic bénévole pour notre copropriété. On ne passe pas par une agence.

Cdt
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rambouillet41 Messages postés 9355 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 3 436
1 mai 2016 à 19:10
Donc vous n'êtes pas président de copropriété, mais syndic non pro dit aussi bénévole.

Le syndic exécuté les décisions d'AG. Une décision a été prise, elle doit être appliquée jusqu'à ce qu'une autre AG modifie la précédente.

Vous ne pouvez pas prendre l'initiative de passer par une entreprise. Mais comme vous le dites, faites faire des devis et convoquer une AG.
Vous ne pouvez passer outre car le budget qui a été voté ne prévoit pas la dépense pour payer l'entreprise retenue.
Pour convoquer l'AG vous devez convoquer par notification (par LRAR). Une convocation par simple mail est illégale. Une décision prise par échanges de mails est aussi illégale. Un copro pourrait refuser de payer cette dépense.
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Merci beaucoup
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