Changement d'affectation parties privatives
marion654321
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Marion654321 - 11 mai 2016 à 19:59
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1 réponse
Bonsoir,
Normalement, vous pourriez aménager l'intérieur de la pièce à usage de bureau en logement mais si vous souhaitez y faire installer des canalisations d'évacuation d'Eaux Usées qui vont toucher aux parties communes de l'Immeuble ou si vous envisagez une mise en location après transformation en habitation, il vous faudra obtenir de l'Assemblée générale et par vote (questions portées à l' ODJ avec un Projet de travaux), l'autorisation du Syndicat des copropriétaires pour un changement de destination du Lot n° "Local à usage de bureau (1 pièce), en 1 pièce d'Habitation (Logement).
Article 26 (vote à la double majorité).
Cordialement.
Normalement, vous pourriez aménager l'intérieur de la pièce à usage de bureau en logement mais si vous souhaitez y faire installer des canalisations d'évacuation d'Eaux Usées qui vont toucher aux parties communes de l'Immeuble ou si vous envisagez une mise en location après transformation en habitation, il vous faudra obtenir de l'Assemblée générale et par vote (questions portées à l' ODJ avec un Projet de travaux), l'autorisation du Syndicat des copropriétaires pour un changement de destination du Lot n° "Local à usage de bureau (1 pièce), en 1 pièce d'Habitation (Logement).
Article 26 (vote à la double majorité).
Cordialement.
11 mai 2016 à 19:59
Toutes les evacuations et canalisations sont deja installées dans le lot mais j'aimerais savoir si le changement d'affectation est possible.
Cordialement,