Changement d'affectation parties privatives

marion654321 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 11 mai 2016 à 18:29
 Marion654321 - 11 mai 2016 à 19:59
Bonjour,

J'envisage d'acquérir un bureau au 3eme etage d'un immeuble parisien et j'aimerais changer l'affectation en habitation hors le règlement de co propriété ne stipule rien à ce sujet.

Pourriez vous me dire quelle démarche serait à effectuer en sachant que je ne suis pas encore propriétaire?
L'immeuble est mixte et donc composé de locaux à usage d'habitation, locaux à usage de bureaux et d'ateliers. Dans le règlement de copropriété, le lot que j'envisage d'acheter est déterminé comme un local à usage de bureaux. Plus loin dans ce règlement, les conditions d'usages des parties privatives précisent que les ateliers pourront être transformés en locaux à usage d'habitation, mais il n'y a rien au sujet des bureaux.

Bien cordialement,
Marie

1 réponse

Bonsoir,

Normalement, vous pourriez aménager l'intérieur de la pièce à usage de bureau en logement mais si vous souhaitez y faire installer des canalisations d'évacuation d'Eaux Usées qui vont toucher aux parties communes de l'Immeuble ou si vous envisagez une mise en location après transformation en habitation, il vous faudra obtenir de l'Assemblée générale et par vote (questions portées à l' ODJ avec un Projet de travaux), l'autorisation du Syndicat des copropriétaires pour un changement de destination du Lot n° "Local à usage de bureau (1 pièce), en 1 pièce d'Habitation (Logement).
Article 26 (vote à la double majorité).

Cordialement.
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Marion654321
11 mai 2016 à 19:59
Merci pour votre message.
Toutes les evacuations et canalisations sont deja installées dans le lot mais j'aimerais savoir si le changement d'affectation est possible.

Cordialement,
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