Conseil/Belgique

Signaler
-
Messages postés
2340
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
-
Bonjour,
j'habite en belgique dans la communauté germanophone, j'habite dans une coproprieté. Nous avons un syndic.
Le 29 mars 2012 nous coproprietaires ,nous recevons une lettre d'une personne qui nous informe qu'elle gere la coproprieté depuis le 1 septembre 2011 et nous convoque á une assemblée generale . Dans la lettre ,elle nous demande de payer l'assurance batiment depuis 2011 alors que moi personnellement j'etais deja assurée chez une autre assurance .Et je l'ai informé que j'avais deja une assurance batiment. D'ailleurs ce n'est que cette semaine ou j'etais informée que de 2011 á 2012 je payais deux fois les assurances.
Nous etions 4 coproprietaires , et parmi ces 4 cop il y avait une seule coproprietaire qui etait au courant de l'existence de ce syndic. Ne sachant comment se fait la Designation du syndic on s'est presenté á l'assemblée générale bien qu'on était étonnés de l'existence d'un syndic sans que nous le sachions. La preocupation majeure pour nous cétait les travaux de la toiture. Le jour de l'assemblée en 2012 elle nous a Promis qu'elle allait entamer les travaux , elle envoyait des personnes chez moi et chez le voisin , je pensais pour faire un devis et commencait les travaux. Par la Suite elle nous informe qu'il n y a pas d'argent et bien que la Situation sanitaire était tres grave. Un autre jour ce meme Monsieur est revenu chez moi, et je lui ai demandé qu'elle etait son role, il disait il represents une firme qui fait des constats de sinistre.Je vous informe que ce n'etait pas les experts des assurances. En 2013 ils nous a été facturé.En 2012 mon sinistre a été indemnisé. En 2014 elle utulise ce meme sinistre pour etre indemnisé une deuxieme fois, par les assurances. et elle nie avoir recu l'argent . C'est la Raison qui m'a poussé a denoncer cette infraction au Service fraude des assurances, Des inspecteuurs sont passés chez moi et ils ont enqueter sur l'historique des indemnisations et ils ont trouvé que effectivement, il y a eu une double Indemnisation ce qui a permi de restituer l'argent aux assurances .c'est vraiment dommage car j'avais toutes les preuves que c'est de la fraude et un Act premedité.
En 2015 lors d'une assemblée generale ,elle abuse de la naiveté de mon voisin et elle lui demande de signer la presence d'un copropriétaire qui n'etait pas present. Mon voisin a signé pour quelqu'un qu'il ne connait pas. Je vous informe qu'il y a eu des appartemnts qui ont été vendu á des investisseurs tres riches , dont leur bien sont gerés par des sociétés, sachant qu'elle a toujours refusé de nous donner leurs coordonnées , jusqu'au jour oú je l'ai denoncé á l'ipi- á ce Moment lá , elle nous les a transmis par le biais de son avocat. Avant meme d'avoir leur coordonnées j'ai pu avoir la representante de la sociéte qui gere quatre Appartements et pour qui mon voisin a signé. Cette femme m'envoie un mail en disant qu'elle n'a aucun pouvoir de signature et qu'elle n'aurait jamais envoyé une procuration en blanc.
Le syndic nous envoie á payer la facture annuelle alors qu'on a jamais eu acces aux details des dépenses. Elle nous complique la comptabilité de maniere qu'on s'en sort jamais. Alors si on refait le calcul en fonction du Budget et de nos Quote part , on touve c'est tout á fait different. Elle a entamé une Reparation de toiture dans un autre lot sans nous soumettre des devis comme ca été le cas de notre toiture. Enfin la liste des depassements est longue. Le Probleme et le danger c'est que nous sommes de simples salaries nous les anciens et on se retrouve face aux gens qui geres des appartemnet des riches. et on sera obligé de suivre leur rythme de paiement.Elle sait que nous n'avons pas les moyens d'aller en justice- je debourse BCP d'argent dans les envois de plainte á tous les niveaux , mais elle quand elle envoit les lettres c'est nous qui payons la Franchise, mais le copropretaire, il paie de sa poche.J'ai essayé d'agir á tous les niveaux juste pour faire valoir les lois concernant la copropriété, car la gestion de ce syndic n'est pas du tout conforme á la loi depuis son Apparition sans Designation et sans assemblée générale. Ce n'est qu'a partir de 2013 qu'il y a eu un contrat de Designation. On sent que nous sommes dans un monde ou le Citoyen Faible , sa voix est etouffé. Il me reste qu'une seule Chose, c'est de démenager, comme elle me l'a dit , si ca ne vous plait pas, partez

1 réponse

Messages postés
2340
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2022
502
Quelle est votre question ?

Vous aurez de toute façon peu de réponses ici car la plupart des contributeurs connaissent surtout les lois françaises, moins le code civil belge (et ses article 577 sur la copropriété...).

Vous avez un différent avec votre syndic et la gestion de l'immeuble ; comme en France le syndic doit être désigné par une AG et la première chose à faire si vous n'êtes pas satisfait c'est d'en changer en proposant un contrat concurrent. Vous avez des droits, des recours, mais c'est compliqué et l'aide d'une associaton vous sera sans doute utile.