Pb copropriété important
Eurydiceflora
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 11 mai 2016 à 18:01
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Poisson92100
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10 mai 2016 à 12:27
10 mai 2016 à 12:27
Bonjour
"prévenu 2 h avant"...???!
Pour l'AG c'est assez basique : soit les convocations ont été faite dans les règles et que vous ayez eu des problèmes pour trouver votre courrier est y sans incidence soit elle n'ont pas respecté les règles et vous aviez deux mois à réception du PV pour contester.
si des gens avaient donné des procurations c'est bien qu'ils avaient reçu la convocation...
Donc les convocation ont elle été faite en RAR ? en octobre et surtout à la dernière AG ?
"prévenu 2 h avant"...???!
Pour l'AG c'est assez basique : soit les convocations ont été faite dans les règles et que vous ayez eu des problèmes pour trouver votre courrier est y sans incidence soit elle n'ont pas respecté les règles et vous aviez deux mois à réception du PV pour contester.
si des gens avaient donné des procurations c'est bien qu'ils avaient reçu la convocation...
Donc les convocation ont elle été faite en RAR ? en octobre et surtout à la dernière AG ?
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 10/05/2016 à 16:50
Modifié par rambouillet41 le 10/05/2016 à 16:50
Bonjour,
Si vous n'avez pas été convoqué dans les règles (délai de prévenance de 21 jours francs mini), vous pouvez faire annuler l'AG par un juge.
Mais il semble qu'au delà du ravalement, vous ayez un gros problème d'administration par votre syndic....
Une seconde AG un mois après doit aussi être convoquée dans les délais, etc...
Le délai de 2 mois n'intervient pas pour une demande d'annulation d'AG pour non respect de procédure....
Si vous n'avez pas été convoqué dans les règles (délai de prévenance de 21 jours francs mini), vous pouvez faire annuler l'AG par un juge.
Mais il semble qu'au delà du ravalement, vous ayez un gros problème d'administration par votre syndic....
Une seconde AG un mois après doit aussi être convoquée dans les délais, etc...
Le délai de 2 mois n'intervient pas pour une demande d'annulation d'AG pour non respect de procédure....
rambouillet41
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11 mai 2016 à 18:01
11 mai 2016 à 18:01
Au TGI avec un avocat...
10 mai 2016 à 12:35
Concernant la première AG a priori ça n'a pas été fait dans les règles puisque jusque maintenant il me semble n'avoir reçu qu'un seul courrier en lettre recommandée mais aucun concernant les AG.
Ensuite nous voisins de palier ont été mis au courant après la première AG que le ravalement de façade avait été voté par courrier.
Mais malheureusement ne connaissant pas nos droit suffisamment nous étions persuadés que la copropriété avait fait ça correctement et c'est en fouillant quelques temps après que nous avons trouvé des failles ...
cependant je pense que vous allez me le confirmer mais il est trop tard pour faire marche arrière puisque vous me dites que nous avions deux mois...
Donc aucune solution face a toutes ces failles de la copropriété?
Ce que je ne comprends pas avec la procuration de la première assemblée générale c'est qu'a priori il n'avait pas de personne nominatives sur ses procurations puisse que la fille du syndic a demandé oralement qui souhaitait prendre les droits de vote des personnes ayant donné procuration....
10 mai 2016 à 12:38
Le syndic conserve la preuve des recommandé envoyé et c'est cela qui compte - prenez RDV pour consulter si vous avez un doute (ou passez par le conseil syndical)
10 mai 2016 à 13:33
Vu que la période des deux mois est écoulée...