Pb copropriété important

Eurydiceflora Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 12:18
rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 mai 2016 à 18:01
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car aujourd'hui nous rencontrons un problème assez important avec notre copropriété puisqu'il engage des frais personnel conséquent.
En effet en octobre 2015 une assemblée générale a été réunie afin de voter divers points notamment celui du ravalement de façade.
Mon conjoint et moi-même avons été prévenu deux heures avant cette assemblée car la copropriété n'avait pas fait son travail en envoyant correctement des courrier avec de réception.
Pire, nous voisins de palier n'ont même pas été prévenu!!
Deux voisins étants absents, la personne dirigeant l'assemblée générale a demandé qui voulait prendre les procurations, une personne a levé la main et c'est donc procurer les deux droits??!
Il y a à peine un mois nous nous sommes de nouveaux rassembler pour discuter des devis qui avait été réalisé puisque le ravalement de façade a été voté à une voix près.
Les voisins qui n'avait pas été convoqué la première fois puisqu'il n'avait jamais rien reçu était présent à cette seconde réunion et ont soulevé très brièvement le fait qu'il n'avait même pas été convoqué la première fois la fille du syndic ne relevant même pas cette information et enchaîna sur autre chose.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons à devoir financer un ravalement de façade qui aurait pu sans doute être évité puisqu'il n'est même pas nécessaire encore cette année....comment peut-on faire il y a-t-il vraiment que deux mois pour faire appel ?malheureusement nous n'avons pas eu cette information à temps et nous nous retrouvons tous bloqués ... merci de votre aide ! bonne journée

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 mai 2016 à 12:27
Bonjour
"prévenu 2 h avant"...???!
Pour l'AG c'est assez basique : soit les convocations ont été faite dans les règles et que vous ayez eu des problèmes pour trouver votre courrier est y sans incidence soit elle n'ont pas respecté les règles et vous aviez deux mois à réception du PV pour contester.
si des gens avaient donné des procurations c'est bien qu'ils avaient reçu la convocation...

Donc les convocation ont elle été faite en RAR ? en octobre et surtout à la dernière AG ?
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Eurydiceflora
10 mai 2016 à 12:35
Bonjour,
Concernant la première AG a priori ça n'a pas été fait dans les règles puisque jusque maintenant il me semble n'avoir reçu qu'un seul courrier en lettre recommandée mais aucun concernant les AG.
Ensuite nous voisins de palier ont été mis au courant après la première AG que le ravalement de façade avait été voté par courrier.
Mais malheureusement ne connaissant pas nos droit suffisamment nous étions persuadés que la copropriété avait fait ça correctement et c'est en fouillant quelques temps après que nous avons trouvé des failles ...
cependant je pense que vous allez me le confirmer mais il est trop tard pour faire marche arrière puisque vous me dites que nous avions deux mois...
Donc aucune solution face a toutes ces failles de la copropriété?
Ce que je ne comprends pas avec la procuration de la première assemblée générale c'est qu'a priori il n'avait pas de personne nominatives sur ses procurations puisse que la fille du syndic a demandé oralement qui souhaitait prendre les droits de vote des personnes ayant donné procuration....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Eurydiceflora
10 mai 2016 à 12:38
Si vous n'avez pas reçu cela ne veut pas dire que cela n'a pas été envoyé...
Le syndic conserve la preuve des recommandé envoyé et c'est cela qui compte - prenez RDV pour consulter si vous avez un doute (ou passez par le conseil syndical)
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Eurydiceflora Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 13:33
Mais est ce que cela changera quelque chose si cela n'a pas été fait?
Vu que la période des deux mois est écoulée...
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rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
Modifié par rambouillet41 le 10/05/2016 à 16:50
Bonjour,

Si vous n'avez pas été convoqué dans les règles (délai de prévenance de 21 jours francs mini), vous pouvez faire annuler l'AG par un juge.

Mais il semble qu'au delà du ravalement, vous ayez un gros problème d'administration par votre syndic....

Une seconde AG un mois après doit aussi être convoquée dans les délais, etc...

Le délai de 2 mois n'intervient pas pour une demande d'annulation d'AG pour non respect de procédure....
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Eurydiceflora
11 mai 2016 à 13:13
Bonjour!
Merci beaucoup Pour votre réponse.
A quel juge dois-je m'adresser? Quelle est la procédure?
Bonne journée
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rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
11 mai 2016 à 18:01
Au TGI avec un avocat...
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