Problème avec le propriétaire de ma voisine

laurie-lynn Messages postés 37 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - Modifié par BmV le 6/05/2016 à 16:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mai 2016 à 15:51
Bonjour,
Je loue un appartement dans une copropriété et y possède un jardin privatif, tout comme ma voisine. A la suite d'une longue conversation avec elle, cette dernière a accepté de me le "donner" gracieusement sans aucune possibilité de rétractation et ce jusqu'à la fin de son bail. Seulement, cet accord déplaît à son propriétaire (qui vit dans la copropriété) et souhaite récupérer ce petit bout de jardin. Il l'a menace aujourd'hui de mettre un terme à son bail.
Que dois-je faire? Légalement est-il en droit de le récupérer? A qui dois-je faire appel pour mettre un terme à ce début de conflit interminable?
Merci

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 mai 2016 à 16:37
Bonjour,

C'est simple : vous n'avez aucun droit sur ce bout de jardin et la propriétaire ne peut pas le retirer de la location si ce bout de jardin fait partie du bail, si ça ne figure pas au bail, c'est votre voisine qui n'a aucun droit dessus.

Cdlt
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laurie-lynn Messages postés 37 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
6 mai 2016 à 16:44
Bonjour
Merci d'avoir répondu à mon message
Alors là , je ne sais plus quoi penser. Avant cet arrangement, je me suis rapproché d'une association qui m'a indiqué que cela était possible si le jardin figurait sur le bail de ma voisine, ce qui est le cas.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
6 mai 2016 à 16:39
bonjour

A la suite d'une longue conversation avec elle, cette dernière a accepté de me le "donner" gracieusement sans aucune possibilité de rétractation

je ne vois pas de quel droit cette locataire "donne" quelque chose qui ne qui apparient pas, sans consentement de sa propriétaire!
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laurie-lynn Messages postés 37 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
6 mai 2016 à 16:42
Bonour,
Merci pour cette réponse
Ce jardin figure dans son bail . Elle est libre d'en faire ce qu'elle souhaite non? Son propriétaire étant en droit de le récupérer à la fin de son bail
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
6 mai 2016 à 17:31
bonjour

en quelque sorte ; elle vous sous-loue une partie de sa location même si c'est à titre gratuit.
or ; elle n'a pas le droit de sous louer sans l'accord du propriétaire.

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laurie-lynn Messages postés 37 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
6 mai 2016 à 17:50
Bonjour Dany311,
Je suis surprise d'apprendre que l'on peut qualifier cet accord de sous location. Je comprends mieux. Je retournerai auprès de l'association qui m'a confirmé que cela était possible, mais je suis reste à l'écoute de tout conseil
Merci
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180 > laurie-lynn Messages postés 37 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 00:01
c'est possible ; mais il faut l'accord du propriétaire
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Bonjour , oublions un instant le propriétaire .

A la suite d'une longue conversation avec elle, cette dernière a accepté de me le "donner" gracieusement sans aucune possibilité de rétractation.

C'est à dire ? Si elle change d'avis vous pensez agir de quelle façon ?
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laurie-lynn Messages postés 37 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 13:38
Nous avons rédigés un courrier comme l'association nous a suggéré où il est indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter jusqu'à la fin de son bail
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 mai 2016 à 13:41
Bonjour,

je serais curieuse de connaître le nom de l'association car franchement leurs propos sont plus qu'étonnants !!
Comment une locataire pourra céder quelque chose qu'elle ne possède pas !!

Cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
7 mai 2016 à 15:51
Bonjour ,

Autre hypothèse : Lors de la discussion, nous avons convenu que je m'occupais du jardin de la voisine pour la durée de son bail. En compensation, elle me laisse le benefice des produits du jardin.
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