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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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24 avril 2024
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11 mai 2016 à 07:34
11 mai 2016 à 07:34
Bonjour,
Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes
Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.
Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes
Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.
Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 08:20
C est bien gentil de m avoir répondu
Passez une bonne journée .
Cordialement Catherine
11 mai 2016 à 10:50
il faut mettre des compteurs divisionnaires.
Cordialement
11 mai 2016 à 13:00
Merci de votre aide par vos réponses
Maintenant je dois trouver une personne
pour l installer
Passez une bonne journée
Cordialement Catherine