Un compteur d eau pour 3 habitations

Catherine - Modifié par BmV le 11/05/2016 à 09:37
 Catherine - 11 mai 2016 à 13:00
Bonjour,
Voilà il y a un compteur pour 3 maisons
Mais le soucis c est que la facture est divisé en 3
Tout en sachant
Ou il y a le compteur ils sont a 5 personnes
Une habitation avec 2 personnes
Et la 3 eme habitation la personne est seul
Es ce qu il n y a pas une loi pour que l on tienne compte du nombre de personnes par habitation pour équilibré la facture d eau
Merci en attendant une reponse

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 8449 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 2 997
11 mai 2016 à 07:34
Bonjour,

Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes

Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.

Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
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Bonjour Madame , monsieur Rambouillet 41
C est bien gentil de m avoir répondu
Passez une bonne journée .
Cordialement Catherine
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 310
11 mai 2016 à 10:50
bonjour
il faut mettre des compteurs divisionnaires.
Cordialement
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Catherine > ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
11 mai 2016 à 13:00
Bonjour Madame , Monsieur Ulyssesourd
Merci de votre aide par vos réponses
Maintenant je dois trouver une personne
pour l installer
Passez une bonne journée
Cordialement Catherine
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