Un compteur d eau pour 3 habitations
Bonjour,
Voilà il y a un compteur pour 3 maisons
Mais le soucis c est que la facture est divisé en 3
Tout en sachant
Ou il y a le compteur ils sont a 5 personnes
Une habitation avec 2 personnes
Et la 3 eme habitation la personne est seul
Es ce qu il n y a pas une loi pour que l on tienne compte du nombre de personnes par habitation pour équilibré la facture d eau
Merci en attendant une reponse
Voilà il y a un compteur pour 3 maisons
Mais le soucis c est que la facture est divisé en 3
Tout en sachant
Ou il y a le compteur ils sont a 5 personnes
Une habitation avec 2 personnes
Et la 3 eme habitation la personne est seul
Es ce qu il n y a pas une loi pour que l on tienne compte du nombre de personnes par habitation pour équilibré la facture d eau
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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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27 mars 2025
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11 mai 2016 à 07:34
11 mai 2016 à 07:34
Bonjour,
Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes
Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.
Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes
Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.
Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 08:20
C est bien gentil de m avoir répondu
Passez une bonne journée .
Cordialement Catherine
11 mai 2016 à 10:50
il faut mettre des compteurs divisionnaires.
Cordialement
11 mai 2016 à 13:00
Merci de votre aide par vos réponses
Maintenant je dois trouver une personne
pour l installer
Passez une bonne journée
Cordialement Catherine