Un compteur d eau pour 3 habitations
Catherine
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Catherine -
Catherine -
Bonjour,
Voilà il y a un compteur pour 3 maisons
Mais le soucis c est que la facture est divisé en 3
Tout en sachant
Ou il y a le compteur ils sont a 5 personnes
Une habitation avec 2 personnes
Et la 3 eme habitation la personne est seul
Es ce qu il n y a pas une loi pour que l on tienne compte du nombre de personnes par habitation pour équilibré la facture d eau
Merci en attendant une reponse
Voilà il y a un compteur pour 3 maisons
Mais le soucis c est que la facture est divisé en 3
Tout en sachant
Ou il y a le compteur ils sont a 5 personnes
Une habitation avec 2 personnes
Et la 3 eme habitation la personne est seul
Es ce qu il n y a pas une loi pour que l on tienne compte du nombre de personnes par habitation pour équilibré la facture d eau
Merci en attendant une reponse
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1 réponse
Bonjour,
Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes
Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.
Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
Si ces 3 maisons font partie d'une copropriété, et si rien n'est prévu au RdC, répartition aux tantièmes
Si ces 3 maisons font partie d'une ASL, vérifier sur le cahier des charges de l'ASL si quelque chose est prévu.
Si rien de ces deux structures, la répartition se fait suivant une convention entre les 3 parties à définir et à signer. Mieux : installer des compteurs divisionnaires à l'entrée de chaque maison si vous ne pouvez installer des compteurs avec abonnement avec le fournisseur d'eau en direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est bien gentil de m avoir répondu
Passez une bonne journée .
Cordialement Catherine
il faut mettre des compteurs divisionnaires.
Cordialement
Merci de votre aide par vos réponses
Maintenant je dois trouver une personne
pour l installer
Passez une bonne journée
Cordialement Catherine