Copropriété : Facturation de chauffage individuelle [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Jacques - 8 mai 2016 à 17:42
Bonjour,

Je suis président de syndic d'une copropriété de 3 logements.

Je viens d'apercevoir qu'il y aune loi votée concernant la mise en place d'une facturation de chauffage de façon individuelle donc cela nécessite une pose de dispositifs afin de mesurer la consommation énergique de chaque logement.

La loi en question est 2015-992 du 17 août 2015 (art. 26 et art. 27) relative à la transition énergétique.

Le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage précise les règles de calcul de la répartition individuelle.

Je crois que si l'on ne respecte pas ce que dit cette loi , on risque d'avoir une amende de 1500€ et par logement.

Mes questions :
Est ce obligatoire dans une petite copropriété de 3 logements ?
Dois je imposer, en tant que Président, la mise en place dans les logements des autres copropriétaires ?
S'ils persistent de ne pas vouloir de ce dispositif, puis-je équiper le dispositif dans mon logement et me faire facturer le chauffage de façon individuelle comme dit la loi ?
Ma dernière question est parce que que mon logement est très peu chauffé et je participe désormais aux frais de chauffage par calcul aux tantièmes...

Cordialement
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3 réponses

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Merci
bonjour, Le GRAND problème, c'est que généralement ça n'a pas été prévu. Et il faudrait refaire toute la tuyauterie, un peu comme pour une chauffage individuel avec chaudière individuelle dans chaque appartement, mais à la place de la chaudière , il y aurait l'alimentation d'eau chaude collective.

Parlez-en à votre chauffagiste, il vous expliquera, et vous dira combien ça coûte. Et puis, il faudrait que ça se fasse sur toute la copropriété, pas individuellement.

Même si sur le principe c'est bien, la réalisation, c'est une autre histoire.

Et ça risque de traîner très longtemps cette histoire. Le plus souvent, mettre l'argent sur de l'isolation ou une amélioration de l'isolation serait bien plus rentable.
ulyssesourd
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mercredi 30 décembre 2009
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5 octobre 2017
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Bonjour
il y a des dispositifs à fixer sur les radiateurs qui déterminent les calories diffusées et pas besoin de changer toute la tuyauterie...Cordialement
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vendredi 13 mai 2011
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10 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Pour le moment ce qui est obligatoire c'est de mettre la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, le cas échéant présenter des devis, mais la réalisation des travaux n'est pas (encore et sous réserve d'un décret dans ce sens) une obligation...

Voir : article 24.9 de la loi du 10/07/1965
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F19C1A25FD60274C1923747E502FBAC6.tpdila13v_1?idArticle=LEGIARTI000031050483&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20160504

Cordialement,
André
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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10 décembre 2018
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on peut y échapper si techniquement le comptage de chaleur n'est pas faisable (chauffage par tuyeau, ou par dalles chauffante ou par flux d'air...
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Merci
bonjour, "mettre un dispositif sur chaque radiateur". Et alors, le syndic devra pénétrer dans chaque logement pour aller relever le nombre de calories....

ça va être pratique s'il faut attendre que les gens soient présents, s'il y a des locataires récalcitrants, ou si le propriétaire d'un logement est parti pour 6 mois ou plus.

En tout cas, le prix des travaux devrait faire réfléchir tout le monde un certain temps. Et vu la complexité des installations pas prévues pour ça, il y en a pour très très longtemps avant que ce soit fait partout.
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