Charges antenne tv
adishartz
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dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,
suis locataire, j'ai choisi la fibre avec orange.
conteste charges pour une antenne servant uniquement à numéricable.
réponse syndic : ce contrat souscrit par la copropriété auprès de numéricable pour un système coaxial de réception TV . ( le câble sans doute ).
questions : la copropriété peut-elle choisir un opérateur privé et l'imposer à la collectivité ? les règles de la concurrence sont-elles respectées ?
ce contrat doit-il être voté en assemblée générale ? est-il légal ?
suis locataire, j'ai choisi la fibre avec orange.
conteste charges pour une antenne servant uniquement à numéricable.
réponse syndic : ce contrat souscrit par la copropriété auprès de numéricable pour un système coaxial de réception TV . ( le câble sans doute ).
questions : la copropriété peut-elle choisir un opérateur privé et l'imposer à la collectivité ? les règles de la concurrence sont-elles respectées ?
ce contrat doit-il être voté en assemblée générale ? est-il légal ?
1 réponse
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bonjour
numéricâble c'est par câble coaxial , pas par antenne
la copropriété a été câblée et un contrat signé avec numéricable à l'époque , l'abonnement étant inclus dans les charges
tout cela a du être voté en AG à l'époque.
donc aucun espoir de pouvoir y échapper
le choix de la fibre orange c'est de votre décision
quand vous partirez et que le prochain locataire ne voudra pas s'abonner à la fibre il lui restera le coaxial pour recevoir la télé qui sera inclus dans les charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...