Changement des portes d entree d une copropriete
frben
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 mai 2016 à 14:58
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 mai 2016 à 14:58
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2 réponses
Poisson92100
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3 mai 2016 à 14:22
3 mai 2016 à 14:22
bonjour
Il n'y a pas de procès pour l'instant donc pas question de jurisprudence !
Il "suffit" qu'un copropriétaire demande la mise à l'ordre du jour du sujet lors de la prochaine AG - s'il joint un devis c'est mieux car cela permet de proposer au vote le budget qui va avec.
après cela dépendra des votes de chacun opposants ou pours
Il n'y a pas de procès pour l'instant donc pas question de jurisprudence !
Il "suffit" qu'un copropriétaire demande la mise à l'ordre du jour du sujet lors de la prochaine AG - s'il joint un devis c'est mieux car cela permet de proposer au vote le budget qui va avec.
après cela dépendra des votes de chacun opposants ou pours
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