Refus de payer les charges de copropriété
Oustalounets
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 3 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2016
-
3 mai 2016 à 21:01
Oustalounets Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 09:32
Oustalounets Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 09:32
A voir également:
- Ne plus payer ses charges de copropriété
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
3 mai 2016 à 21:33
3 mai 2016 à 21:33
Ce qui est voté doit être payé et il n'y a pas de discussion - vous mettez au prochain OJ une résolution avec "autorisation à donner au syndic pour poursuivre en justice et faire procéder à la saisie vente du lot XX de Mr Y
Vous confiez à un avocat le PV d'AG votant les charges et le RAR envoyé au mauvais payeur et il saura faire !
Si la copro est petite vous pouvez aussi pour bien faire comprendre aux autres qu'ils les emmerdes mettre une résolution d'appel exceptionnel de fond compte tenu des impayés de Mr X et en attendant que la procédure de recouvrement se déroule
Vous confiez à un avocat le PV d'AG votant les charges et le RAR envoyé au mauvais payeur et il saura faire !
Si la copro est petite vous pouvez aussi pour bien faire comprendre aux autres qu'ils les emmerdes mettre une résolution d'appel exceptionnel de fond compte tenu des impayés de Mr X et en attendant que la procédure de recouvrement se déroule
4 mai 2016 à 09:32
Cordialement.