Frais de relance selon la nouvelle loi alur
kghariani
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2016
-
11 mai 2016 à 01:41
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 mai 2016 à 07:36
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 mai 2016 à 07:36
A voir également:
- Frais de relance selon la nouvelle loi alur
- Loi alur - Guide
- Nouvelle grille classification métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Nouvelle grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Loi elan - Guide
- Nouvelle loi tabac luxembourg - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 421
11 mai 2016 à 07:36
11 mai 2016 à 07:36
Bonjour,
Dans la pratique, le syndic fait une lettre de relance et ensuite une MeD, cela lui fait des honoraires supplémentaires.
Mais, Oui, c'est tout à fait possible de faire directement la MeD, surtout si le mauvais payeur est récidiviste....
Dans la pratique, le syndic fait une lettre de relance et ensuite une MeD, cela lui fait des honoraires supplémentaires.
Mais, Oui, c'est tout à fait possible de faire directement la MeD, surtout si le mauvais payeur est récidiviste....
La législation juridique et financière évolue en permanence...