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Régularisation de charges 1an + 3mois

locaterr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 13:05
locaterr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 16:16
Bonjour,
Je viens de recevoir la régularisation des charges.
L'exercice devait concerner la période allant du 1/1/2014 au 31/12/2014.
Or, cette année (2016) la date butoir prise en compte est le 1/4/2015; ce n'est pas une régularisation "tardive", mais plutôt une avance apparemment. Je n'en suis pas certain.
Pour être précis, dans la colonne de désignation des dépenses, il y a écrit:
- "Montant de la Répartition" et en face "Qt. Part/Débit = 181,82
- "Compte Créditeur au 01/04/2015" et en face "Recup./Crédit = 625,46".
Ce dernier montant est celui qui apparaît dans l'arrêté des charges avec l'intitulé "Charges locatives 2014". Les dates ne correspondent donc pas (1/4/2015 -vs- du 1/1/2014 au 31/12/2014), faisant ainsi s'accroître une somme de charges à régler puisque l'année d'exigibilité habituelle est plus importante.
QUESTIONS: L'incohérence des dates peut-elle être mise en cause? Et est-ce légal de demander 1an + 3mois d'avance pour "gonfler" le total débiteur?
Merci d'avance. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
Modifié par rambouillet41 le 8/05/2016 à 16:06
Bonjour,

Pour faire ce que vous supposez être, il faut qu'une AG ait décidé du changement des dates d'exercices. Est ce la cas ? (relisez les PV)
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locaterr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
Modifié par locaterr le 8/05/2016 à 16:19
Re-bonjour,
Je ne sais pas si ça a été décidé en AG. En revanche, j'ai bien deux feuilles de relevés de charges que je ne comprends pas. Pourriez-vous m'éclairer svp? (si ce n'est pas clair je peux vous envoyer les documents):

- Sur la 1è, j'ai un total récupérable de 540 pour la période du 1/1/2014 au 31/12/2014
- Sur la 2è, j'ai une somme récupérable de 625 avec ceci:

Compte Créditeur au 01/04/2015
Recup.
Credit
625

Montant de la Répartition
Qt. Part
181

Un compte créditeur n'est-il pas remboursable? Et puis cette date différente...c'est confusant.
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