Régularisation de charges 1an + 3mois
locaterr
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Bonjour,
Je viens de recevoir la régularisation des charges.
L'exercice devait concerner la période allant du 1/1/2014 au 31/12/2014.
Or, cette année (2016) la date butoir prise en compte est le 1/4/2015; ce n'est pas une régularisation "tardive", mais plutôt une avance apparemment. Je n'en suis pas certain.
Pour être précis, dans la colonne de désignation des dépenses, il y a écrit:
- "Montant de la Répartition" et en face "Qt. Part/Débit = 181,82
- "Compte Créditeur au 01/04/2015" et en face "Recup./Crédit = 625,46".
Ce dernier montant est celui qui apparaît dans l'arrêté des charges avec l'intitulé "Charges locatives 2014". Les dates ne correspondent donc pas (1/4/2015 -vs- du 1/1/2014 au 31/12/2014), faisant ainsi s'accroître une somme de charges à régler puisque l'année d'exigibilité habituelle est plus importante.
QUESTIONS: L'incohérence des dates peut-elle être mise en cause? Et est-ce légal de demander 1an + 3mois d'avance pour "gonfler" le total débiteur?
Merci d'avance. Cordialement.
Je viens de recevoir la régularisation des charges.
L'exercice devait concerner la période allant du 1/1/2014 au 31/12/2014.
Or, cette année (2016) la date butoir prise en compte est le 1/4/2015; ce n'est pas une régularisation "tardive", mais plutôt une avance apparemment. Je n'en suis pas certain.
Pour être précis, dans la colonne de désignation des dépenses, il y a écrit:
- "Montant de la Répartition" et en face "Qt. Part/Débit = 181,82
- "Compte Créditeur au 01/04/2015" et en face "Recup./Crédit = 625,46".
Ce dernier montant est celui qui apparaît dans l'arrêté des charges avec l'intitulé "Charges locatives 2014". Les dates ne correspondent donc pas (1/4/2015 -vs- du 1/1/2014 au 31/12/2014), faisant ainsi s'accroître une somme de charges à régler puisque l'année d'exigibilité habituelle est plus importante.
QUESTIONS: L'incohérence des dates peut-elle être mise en cause? Et est-ce légal de demander 1an + 3mois d'avance pour "gonfler" le total débiteur?
Merci d'avance. Cordialement.
A voir également:
- Régularisation de charges 1an + 3mois
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas si ça a été décidé en AG. En revanche, j'ai bien deux feuilles de relevés de charges que je ne comprends pas. Pourriez-vous m'éclairer svp? (si ce n'est pas clair je peux vous envoyer les documents):
- Sur la 1è, j'ai un total récupérable de 540 pour la période du 1/1/2014 au 31/12/2014
- Sur la 2è, j'ai une somme récupérable de 625 avec ceci:
Compte Créditeur au 01/04/2015
Recup.
Credit
625
Montant de la Répartition
Qt. Part
181
Un compte créditeur n'est-il pas remboursable? Et puis cette date différente...c'est confusant.