Assemblée Générale de copropriété
jipy44
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 mai 2016 à 17:01
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Rochat1
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9 mai 2016 à 12:51
9 mai 2016 à 12:51
Bonjour,
Entre la convocation et la date de l'A. Gle un délai de 21 jours est imposé.
devait-il y avoir une mise en concurrence ?
La loi mentionne cette obligation, mais la concurrence n'est pas mise à l'ordre du jour par le syndic, mais par tous copropriétaires souhaitant ce débat.
Le syndic avait-il le droit de lancer le dernier jour de l’exercice comptable (31 mars) des travaux de réparation travaux non urgents et non votés en AG) et ceci sans mise en concurrence (montant du marche 5560 € TTC)
Certainement pas. De ce fait, vous n'êtes pas obligé de payer ces frais. Seul le syndic est responsable.
En A. Gle, vous devez non seulement contester mais exiger que ce soit le syndic lui-même qui assume financièrement sa bévue.
Cdlt.
Entre la convocation et la date de l'A. Gle un délai de 21 jours est imposé.
devait-il y avoir une mise en concurrence ?
La loi mentionne cette obligation, mais la concurrence n'est pas mise à l'ordre du jour par le syndic, mais par tous copropriétaires souhaitant ce débat.
Le syndic avait-il le droit de lancer le dernier jour de l’exercice comptable (31 mars) des travaux de réparation travaux non urgents et non votés en AG) et ceci sans mise en concurrence (montant du marche 5560 € TTC)
Certainement pas. De ce fait, vous n'êtes pas obligé de payer ces frais. Seul le syndic est responsable.
En A. Gle, vous devez non seulement contester mais exiger que ce soit le syndic lui-même qui assume financièrement sa bévue.
Cdlt.
rambouillet41
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9 mai 2016 à 14:04
9 mai 2016 à 14:04
Bonjour,
Le délai entre la première présentation et l'AG elle-même est de 21 jours francs. Dans votre cas cette première présentation aurait du avoir lieu le 30 avril. Un copro peut faire annuler toute l'AG pour ce seul motif.
La mise en concurrence du syndic est du rôle du CS ; si celui ci n'a rien fait le syndic n'est pas responsable. La désignation du syndic pourrait être annulée, mais il faut attendre des jurisprudences pour être certain.
Chaque copro peut notifier au syndic une concurrence pour mise à l'OdJ.
Le syndic ne peut lancer d'ordre de service de travaux ni votés, ni provisionnés.
Dans un premier temps vous pouvez informer le syndic par LRAR de vos réserves et vous devrez renouveler vos remarques en début d'AG. Après cela relève de la décision de l'AG. Et si vous voulez contester, il vous faudra être opposants aux resolutions.
Le délai entre la première présentation et l'AG elle-même est de 21 jours francs. Dans votre cas cette première présentation aurait du avoir lieu le 30 avril. Un copro peut faire annuler toute l'AG pour ce seul motif.
La mise en concurrence du syndic est du rôle du CS ; si celui ci n'a rien fait le syndic n'est pas responsable. La désignation du syndic pourrait être annulée, mais il faut attendre des jurisprudences pour être certain.
Chaque copro peut notifier au syndic une concurrence pour mise à l'OdJ.
Le syndic ne peut lancer d'ordre de service de travaux ni votés, ni provisionnés.
Dans un premier temps vous pouvez informer le syndic par LRAR de vos réserves et vous devrez renouveler vos remarques en début d'AG. Après cela relève de la décision de l'AG. Et si vous voulez contester, il vous faudra être opposants aux resolutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 16:48
Merci de ces précisions
Pour les travaux, il s'agissait de réparations non urgentes donc pas soumises en principe à un vote en AG, cependant la mise en concurrence était obligatoire.
Comment réagir face au syndic ?
Bien cordialement
10 mai 2016 à 17:01