Assemblée Générale de copropriété
jipy44
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
A l’approche de notre assemblée générale de copropriétaires, j’avais 3 questions :
- Quel est le délai de réception de la convocation à l’AG : Réception courrier recommandé le 3 mai (1ière présentation)pour une AG le 23 mai : est-ce légal ?
- Nous allons procéder au renouvellement du mandat de syndic qui a été choisi il y a 1 an : devait-il y avoir une mise en concurrence ?
- Le syndic avait-il le droit de lancer le dernier jour de l’exercice comptable (31 mars) des travaux de réparation dont l’ouverture des dossiers date de 3 et 4 ans (travaux non urgents et non votés en AG) et ceci sans mise en concurrence (montant du marche 5560 € TTC) alors qu’une résolution votée en Assemblée générale stipule que le montant du marché au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire est de 1200 €
Merci de vos réponses
Quelle peut être ma démarche avant l’AG ?
Cordialement
Jipy44
A l’approche de notre assemblée générale de copropriétaires, j’avais 3 questions :
- Quel est le délai de réception de la convocation à l’AG : Réception courrier recommandé le 3 mai (1ière présentation)pour une AG le 23 mai : est-ce légal ?
- Nous allons procéder au renouvellement du mandat de syndic qui a été choisi il y a 1 an : devait-il y avoir une mise en concurrence ?
- Le syndic avait-il le droit de lancer le dernier jour de l’exercice comptable (31 mars) des travaux de réparation dont l’ouverture des dossiers date de 3 et 4 ans (travaux non urgents et non votés en AG) et ceci sans mise en concurrence (montant du marche 5560 € TTC) alors qu’une résolution votée en Assemblée générale stipule que le montant du marché au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire est de 1200 €
Merci de vos réponses
Quelle peut être ma démarche avant l’AG ?
Cordialement
Jipy44
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2 réponses
Bonjour,
Entre la convocation et la date de l'A. Gle un délai de 21 jours est imposé.
devait-il y avoir une mise en concurrence ?
La loi mentionne cette obligation, mais la concurrence n'est pas mise à l'ordre du jour par le syndic, mais par tous copropriétaires souhaitant ce débat.
Le syndic avait-il le droit de lancer le dernier jour de l’exercice comptable (31 mars) des travaux de réparation travaux non urgents et non votés en AG) et ceci sans mise en concurrence (montant du marche 5560 € TTC)
Certainement pas. De ce fait, vous n'êtes pas obligé de payer ces frais. Seul le syndic est responsable.
En A. Gle, vous devez non seulement contester mais exiger que ce soit le syndic lui-même qui assume financièrement sa bévue.
Cdlt.
Entre la convocation et la date de l'A. Gle un délai de 21 jours est imposé.
devait-il y avoir une mise en concurrence ?
La loi mentionne cette obligation, mais la concurrence n'est pas mise à l'ordre du jour par le syndic, mais par tous copropriétaires souhaitant ce débat.
Le syndic avait-il le droit de lancer le dernier jour de l’exercice comptable (31 mars) des travaux de réparation travaux non urgents et non votés en AG) et ceci sans mise en concurrence (montant du marche 5560 € TTC)
Certainement pas. De ce fait, vous n'êtes pas obligé de payer ces frais. Seul le syndic est responsable.
En A. Gle, vous devez non seulement contester mais exiger que ce soit le syndic lui-même qui assume financièrement sa bévue.
Cdlt.
Bonjour,
Le délai entre la première présentation et l'AG elle-même est de 21 jours francs. Dans votre cas cette première présentation aurait du avoir lieu le 30 avril. Un copro peut faire annuler toute l'AG pour ce seul motif.
La mise en concurrence du syndic est du rôle du CS ; si celui ci n'a rien fait le syndic n'est pas responsable. La désignation du syndic pourrait être annulée, mais il faut attendre des jurisprudences pour être certain.
Chaque copro peut notifier au syndic une concurrence pour mise à l'OdJ.
Le syndic ne peut lancer d'ordre de service de travaux ni votés, ni provisionnés.
Dans un premier temps vous pouvez informer le syndic par LRAR de vos réserves et vous devrez renouveler vos remarques en début d'AG. Après cela relève de la décision de l'AG. Et si vous voulez contester, il vous faudra être opposants aux resolutions.
Le délai entre la première présentation et l'AG elle-même est de 21 jours francs. Dans votre cas cette première présentation aurait du avoir lieu le 30 avril. Un copro peut faire annuler toute l'AG pour ce seul motif.
La mise en concurrence du syndic est du rôle du CS ; si celui ci n'a rien fait le syndic n'est pas responsable. La désignation du syndic pourrait être annulée, mais il faut attendre des jurisprudences pour être certain.
Chaque copro peut notifier au syndic une concurrence pour mise à l'OdJ.
Le syndic ne peut lancer d'ordre de service de travaux ni votés, ni provisionnés.
Dans un premier temps vous pouvez informer le syndic par LRAR de vos réserves et vous devrez renouveler vos remarques en début d'AG. Après cela relève de la décision de l'AG. Et si vous voulez contester, il vous faudra être opposants aux resolutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ces précisions
Pour les travaux, il s'agissait de réparations non urgentes donc pas soumises en principe à un vote en AG, cependant la mise en concurrence était obligatoire.
Comment réagir face au syndic ?
Bien cordialement