Simulation de quote-part travaux [Résolu]

TitouYves 1 Messages postés mercredi 4 mai 2016Date d'inscription 4 mai 2016 Dernière intervention - 4 mai 2016 à 14:30 - Dernière réponse : andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 4 mai 2016 à 15:12
Les documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-il simplement d'un service rendu? Merci
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1 réponse

andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2016 à 15:12
+3
Utile
Non ce n'est pas obligatoire, chacun peut faire une règle de trois avec ses tantièmes (généraux ou partie spéciale) pour calculer sa quote-part...

Ce qui est obligatoire c'est d'accompagner la décision (le vote) des devis, conditions essentielles du contrat et des modalités de financement (tant d'appels de tel montant, à partir de telle date...).
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