Simulation de quote-part travaux
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TitouYves
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 mai 2016 à 15:12
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andre78fr
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Non ce n'est pas obligatoire, chacun peut faire une règle de trois avec ses tantièmes (généraux ou partie spéciale) pour calculer sa quote-part...
Ce qui est obligatoire c'est d'accompagner la décision (le vote) des devis, conditions essentielles du contrat et des modalités de financement (tant d'appels de tel montant, à partir de telle date...).
Ce qui est obligatoire c'est d'accompagner la décision (le vote) des devis, conditions essentielles du contrat et des modalités de financement (tant d'appels de tel montant, à partir de telle date...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...