Simulation de quote-part travaux
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TitouYves
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-il simplement d'un service rendu? Merci
A voir également:
- Simulateur calcul quote-part
- Calcul sft simulateur - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cvae simulateur excel - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
1 réponse
Non ce n'est pas obligatoire, chacun peut faire une règle de trois avec ses tantièmes (généraux ou partie spéciale) pour calculer sa quote-part...
Ce qui est obligatoire c'est d'accompagner la décision (le vote) des devis, conditions essentielles du contrat et des modalités de financement (tant d'appels de tel montant, à partir de telle date...).
Ce qui est obligatoire c'est d'accompagner la décision (le vote) des devis, conditions essentielles du contrat et des modalités de financement (tant d'appels de tel montant, à partir de telle date...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...