Simulation de quote-part travaux

Résolu
TitouYves Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 14:30
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 4 mai 2016 à 15:12
Les documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-il simplement d'un service rendu? Merci
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
4 mai 2016 à 15:12
Non ce n'est pas obligatoire, chacun peut faire une règle de trois avec ses tantièmes (généraux ou partie spéciale) pour calculer sa quote-part...

Ce qui est obligatoire c'est d'accompagner la décision (le vote) des devis, conditions essentielles du contrat et des modalités de financement (tant d'appels de tel montant, à partir de telle date...).
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