Loi et co propriété
zet180
Messages postés
28
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un duplex à l interieur d une copropriété de 45 proprietaires 20 proprietaires apparts. 25 proprietaires maisons , sur le recapilatif de la prochaine AG du 2505, il est question d un vote pour la restitution d une parcelle à la ville representant la rue complete de la residence. Auquel cas nous ne pouvons plus demander de fermer la résidence avec une barriere pour la sécuriser. Comment peut on contrer cette décision. Sachant que la ville veut notre petite rue pour faire passer le camion poubelle et prendre les poubelles de chaque habitation ce que personne a demande jusqu a présent. Nous utilisons un local poubelle.
Autre chose un propriétaire peut il avec lettre auprès du syndic, demander la suppression d un article du cahier des charges afin de pouvoir faire ses travaux sans contraintes ?. Merci pour toutes vos réponses. Jo
Je suis propriétaire d un duplex à l interieur d une copropriété de 45 proprietaires 20 proprietaires apparts. 25 proprietaires maisons , sur le recapilatif de la prochaine AG du 2505, il est question d un vote pour la restitution d une parcelle à la ville representant la rue complete de la residence. Auquel cas nous ne pouvons plus demander de fermer la résidence avec une barriere pour la sécuriser. Comment peut on contrer cette décision. Sachant que la ville veut notre petite rue pour faire passer le camion poubelle et prendre les poubelles de chaque habitation ce que personne a demande jusqu a présent. Nous utilisons un local poubelle.
Autre chose un propriétaire peut il avec lettre auprès du syndic, demander la suppression d un article du cahier des charges afin de pouvoir faire ses travaux sans contraintes ?. Merci pour toutes vos réponses. Jo
A voir également:
- Loi et co propriété
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour contrer ce projet, comme son nom l'indique : votez CONTRE....
Rien n’empêche un copro d'écrire au syndic sur ce sujet, mais sachez que le syndic ne décide de rien, c'est l'AG des copros qui décide ; encore faut-il que cette question lui soit soumise...
Pour contrer ce projet, comme son nom l'indique : votez CONTRE....
Autre chose un propriétaire peut il avec lettre auprès du syndic, demander la suppression d un article du cahier des charges afin de pouvoir faire ses travaux sans contraintes ?.
Rien n’empêche un copro d'écrire au syndic sur ce sujet, mais sachez que le syndic ne décide de rien, c'est l'AG des copros qui décide ; encore faut-il que cette question lui soit soumise...
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 644
la ville n'a pas besoin de posséder la rue pour y faire passer les poubelles...en revanche dans ce cas l'entretien de la route devient à la charge de la ville
La législation juridique et financière évolue en permanence...