Loi et co propriété

zet180 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 7 mai 2016 à 23:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 mai 2016 à 17:11
Bonjour,

Je suis propriétaire d un duplex à l interieur d une copropriété de 45 proprietaires 20 proprietaires apparts. 25 proprietaires maisons , sur le recapilatif de la prochaine AG du 2505, il est question d un vote pour la restitution d une parcelle à la ville representant la rue complete de la residence. Auquel cas nous ne pouvons plus demander de fermer la résidence avec une barriere pour la sécuriser. Comment peut on contrer cette décision. Sachant que la ville veut notre petite rue pour faire passer le camion poubelle et prendre les poubelles de chaque habitation ce que personne a demande jusqu a présent. Nous utilisons un local poubelle.
Autre chose un propriétaire peut il avec lettre auprès du syndic, demander la suppression d un article du cahier des charges afin de pouvoir faire ses travaux sans contraintes ?. Merci pour toutes vos réponses. Jo
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
8 mai 2016 à 16:03
Bonjour,

Pour contrer ce projet, comme son nom l'indique : votez CONTRE....

Autre chose un propriétaire peut il avec lettre auprès du syndic, demander la suppression d un article du cahier des charges afin de pouvoir faire ses travaux sans contraintes ?. 

Rien n’empêche un copro d'écrire au syndic sur ce sujet, mais sachez que le syndic ne décide de rien, c'est l'AG des copros qui décide ; encore faut-il que cette question lui soit soumise...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 mai 2016 à 17:11
la ville n'a pas besoin de posséder la rue pour y faire passer les poubelles...en revanche dans ce cas l'entretien de la route devient à la charge de la ville
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