Nomination d'un vice-président au conseil syndical
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rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 10 oct. 2016 à 16:22
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 10 oct. 2016 à 16:22
Bonjour,
Le conseil syndical peut-il élire un vice-président pour seconder le président ou assurer son remplacement en cas d'absence?
Faut-il prévoir une délégation en conseil syndical ou en assemblée générale?
Le conseil syndical peut-il élire un vice-président pour seconder le président ou assurer son remplacement en cas d'absence?
Faut-il prévoir une délégation en conseil syndical ou en assemblée générale?
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rambouillet41
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10 oct. 2016 à 16:22
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Bonjour,
Hormis le CS coopératif, la mission de vice-président du CS classique n'existe pas dans les textes.
Par contre le RFCS peut très bien le définir lui et sa mission.
Hormis le CS coopératif, la mission de vice-président du CS classique n'existe pas dans les textes.
Par contre le RFCS peut très bien le définir lui et sa mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...