Nomination d'un vice-président au conseil syndical

BR51 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 11:20
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 oct. 2016 à 16:22
Bonjour,
Le conseil syndical peut-il élire un vice-président pour seconder le président ou assurer son remplacement en cas d'absence?
Faut-il prévoir une délégation en conseil syndical ou en assemblée générale?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
10 oct. 2016 à 16:22
Bonjour,

Hormis le CS coopératif, la mission de vice-président du CS classique n'existe pas dans les textes.

Par contre le RFCS peut très bien le définir lui et sa mission.
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