Rémunération contre service

nono3177 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2016 - 9 oct. 2016 à 20:03
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 oct. 2016 à 20:48
Bonjour,
Je suis président d'une ASL , et nous allons voté le budget prochainement. Pour baisser les coûts, certain propriétaires se proposent d'effectuer les travaux (entretien espace vert, sortie poubelle) contre rémunération de plusieurs natures différentes : 1) versement d'argent ou 2) achat de materiel au frais de l'ASL leur revenant ( en gros, l'ASL achete la tondeuse, mais le "travailleur" devient proprietaire de la tondeuse) ou 3) réductions des charges mensuelles. Est ce légale ? Si oui, de quel manière ? Si non, un texte de loi qui recapitule ça afin de le présenter lors de l'AG ?
MErci a tous

1 réponse

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
Modifié par dany311 le 9/10/2016 à 20:53
Bonjour

ne vous "" amusez "" surtout pas à ce genre d'arrangement.
soit les gens le font bénévolement ( et en cas de problème ils se débrouillent )
soit vous faites un contrat de travail ( à temps partiel ) à un copropriétaire
avec le style d'arrangement que vous proposez , en cas de problème la personne agissant au nom de l'ASL , aura vite fait de mettre en cause l'ASL.
Et vous aurez tous les "" emmer....ents "" possibles
quand à l'achat de matériel par l'ASL avec facture au nom d'un copropriétaire , fortement à déconseiller.
en cas de panne il sollicitera l'ASL pour réparations , alors qu'il s'en sert aussi à titre personnel
quand au texte de loi , s'agissant d'une ASL le texte est l'ordonnance de 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000623191/2020-12-03/


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
1