Pourquoi le Syndic nous oblige à un nouveau diagnostic amiante Résolu

Question

Bonjour,

J'habite une petite copropriété et sur l'appel de fonds du trimestre apparaît une ligne nous réclamant une somme pour "Diagnostic Amiante" sans aucune information.

Celui-ci à déjà été réalisé en 1999 ....il est très bien détaillé et fait apparaître un résultat "néant".

Le Syndic nous précise renseignement pris qu'une loi est passée en juillet 2014 qui rend ce nouveau contrôle obligatoire.

Mes recherches combinées avec celles d'un autre copropriétaire n'ont pas permis de mettre à jour ce nouvel article de la loi.

Il existe bien une législation mais plus spécifique au droit du travail.

Mon voisin a acheté en 2011 et eu le détail du diagnostic realisé en 1999 sur son acte d'achat avec cette même mention "NEANT" à tous les contrôles effectués.

Je précise qu'un autre propriétaire a mis cette année son appartement en vente.

Une personne aurait-elle la gentillesse de me faire partager ces connaissances en la matière.

De toute façon je vous remercie pour le temps que vous aurez pris à me lire.

Bien cordialement.

andre78fr · Answer

Le syndic n'a pas le droit de faire des appels de fonds en dehors d'une décision et d'un vote par l'AG (budget ou travaux) et en dehors du cas très particulier des travaux urgents pour sauver l'immeuble...

encorenpanne · Answer

Merci beaucoup André pour votre réponse rapide.

Petit précision le montant total réclamé est de 400€ et nous avons voté une résolution lui permettant d'entreprendre toute tâche d'entretien sans notre accord si le montant du devis ne dépasse pas 1000€.

Cette mise aux normes du diagnostic amiante peut-elle être considérée comme des "travaux" et non de l'entretien ?

Dans le 1er cas le Syndic est en droit de nous réclamer des honoraires?

Encore merci André pour votre aide .....

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, c'est normal si votre permis est antérieur à 1997 : décret de 2011 qui a listé de nouveaux produits.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024114426/

encorenpanne · Answer

Merci infiniment André et Rambouillet 41 vos réponses sont on ne peut plus précises et ceci grâce aux liens que vous avez pris soin de me joindre.

L'A.G. aura lieu le 20 octobre aussi je vais prendre le temps de partager vos éléments avec le Conseil Syndical pour qu'il puisse juger du bien fondé de la réalisation de ce nouveau diagnostic amiante.

En tout cas les précisions du syndic concernant une loi de juillet 2014 semblent erronées.

Je vous souhaite à tous deux une bonne fin de semaine.

sabrina1955 · Answer

Bonjour,
je suis présidente du conseil syndical, nous avons eu le meme problème lors de notre AG de mai dernier.
Notre etude amiante date de 2005, résultas NEANT maleursement nous sommes obligés de la refaire d'autres recherches complementaires comme la loi   ART 24 DE 1965 qui l'oblige.
Sans l'accord de la AG, le syndic n'a pas le droit de le réaliser, meme si vous avez un budget travaux dans votre trésorerie, vous devez  le votrer le 20 octobre.
Le budget travaux sert a réaliser des petites interventions, mais s'il ya des travaux d'urgences comme par exemple des fuites dans les parties communes ou d'étancheité qui causent problèmes.
Le syndic a le droit de les réaliser meme en dépasant le budget avec l'accord du conseil syndical.
Cordialement
Sabrina

Pourquoi le Syndic nous oblige à un nouveau diagnostic amiante

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