Maison en copropriété

VC - 26 sept. 2016 à 13:47
raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 10:51
Bonjour,

J'envisage des travaux des parties communes d'une maison en copropriété, l'un est propriétaire d'un appartement au Rez de Chaussé et moi propriétaire d'un appartement à l'étage.
Je sais que les moyens financiers du copropriétaire (personne agée) ne lui permettent pas de payer sa cote part mais je souhaite tout de même faire effectuer les travaux.

Quels sont mes recours pour signifier à ce copropriétaire et à ses héritiers qu'il m'est redevable de 50% de la valeur des travaux.

Y a til une loi qui l'oblige ou bien ses héritiers à me devoir 50% des montants dépensés et si oui comment.

Comment dois je rédiger mon ou mes courriers.

je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 sept. 2016 à 13:49
les travaux doivent être voté en Ag et ne pourront l'être sans l'accord de l'autre...
répartition aux tantième sauf si vous votez tous les deux que vous serez seul à payer
0
Bonjour,

je vous remercie de votre réponse mais il n'y a pas de syndic.
Il n'y a que 2 copropriétaires, dont moi qui viens d'en hériter.

Certaines parties communes sont dans un état lamentable faute d'entretien, fissures dans le mur extérieur par exemple.

L'autre copropriétaire ne peut pas payer les éventuels travaux.

C'est la raison pour laquelle je souhaitais savoir si je peux payer l'intégralité des travaux dans un premier temps et le faire savoir à ce copropriétaire ainsi que connaitre les démarches à suivre.

Merci de votre attention
Bien Cordialement
VC
0
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
26 sept. 2016 à 16:50
Bonjour,

Je sais que les moyens financiers du copropriétaire (personne agée) ne lui permettent pas de payer sa cote part mais je souhaite tout de même faire effectuer les travaux. 


Si vous n'êtes que deux copropriétaires : NON ! vous ne pouvez rien faire sans l'accord de l'autre et vice-versa.....
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
26 sept. 2016 à 18:36
Vous vous croyez où et vous vous prenez pour qui au juste ?
Les décisions en copropriété sont toujours prises en Assemblée Générale et par le vote d'un projet de résolution ; il est évidemment hors de question d'imposer des travaux ou de réclamer ainsi des fonds.

Qui est syndic de cette copropriété ?
0
Bonjour,


Je vous remercie de votre réponse et de votre aide
Il n'y a pas de syndic.

Bien cordialement
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346 > VC
27 sept. 2016 à 16:39
pas de syndic vous êtes dans l'illégalité ! pensez y lorsque vous voudrez vendre votre bien vous serez obligé de créer la copropriété.
0
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
28 sept. 2016 à 14:49
C'est la raison pour laquelle je souhaitais savoir si je peux payer l'intégralité des travaux dans un premier temps et le faire savoir à ce copropriétaire ainsi que connaitre les démarches à suivre. 



On le redit : NON, NON, NON !!!!! une copropriété ce n'est pas le fisc ! ;o)

Faites une réunion à vous deux, mettez vous d'accord et payez le tout si vous voulez être philantrope .
Votre collègue n'a pas d'argent, mais il est propriétaire, il possède donc quelque chose !!!!!
0
raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
5 oct. 2016 à 19:47
Je partage la même situation que cette personne âgée, je suis propriétaire d’un appartement, le voisin du dessus propriétaire pour moitié de l’immeuble voudrait me forcer a signer le devis de ravalement de la façade que je n’ai (ni aurai, car un crédit supplémentaire me sera refusé) pas les moyens de financer. J’ai 33 ans, déjà du mal à régler toutes mes factures, et non résolu à faire des travaux d’embellissement du bâtiment qui peut encore tenir quelques années.
Je pense que si les risques ne sont pas réellement diagnostiqués vous ne pouvez en aucun cas le mettre dans une situation dont il ne saurait trouver une solution.
Moralement que pensez vous plus juste ? L’obliger à vendre a la hâte son bien pour s’éviter des procédures judicaire ou bien peut être patienter un peu pour que la situation s’arrange avec le temps je parle bien sur de la situation financière.
Si quelque un peut répondre si cette obligation peut être imposée de quelle manière faudrait il s’y prendre pour plaider ça devant un juge?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
6 oct. 2016 à 10:15
la seule différence dans votre cas c'est que la mairie ou autre peut vous obliger à ravaler
0
raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
6 oct. 2016 à 10:42
merci de votre commentaire, pourriez vous me dire exactement sous quel prétexte la mairie m imposerai cette obligation sachant qu' il s agit bien d une maison certes a étage composé de 2 lots mais qui n a rien avoir avec un programme collectif type hlm ou autre?
merci
0
raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 > raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
6 oct. 2016 à 10:44
dans ce cas j imagine que vous pouvez vous aussi vous adresser al la mairie ?
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > raphpat Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
6 oct. 2016 à 10:45
la mission des "agents voyers" leur permet d'imposer le ravalement lorsqu'il est nécessaire sur toute construction
si vous êtes en centre ville d'un quartier historique cela ne rigole pas la dessus...si vous êtes au fond de la campagne vous ne "risquez" rien
0