Sujet Précédent Sujet Suivant

Vote en ag

Serge -  
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du vote en Ag pour renouveler le mandat du syndic, que se passe T il si le suffrage exprimé donne une moitié pour et l autre moitié contre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Pour être adoptée, la résolution doit accueillir la moitié plus un des tantièmes mais avec 1/3 on peut voter (second vote) à la majorité de l'article 24 et dans ce cas, ça passe puisqu'on ne retient que les présents et représentés exprimés...
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Donnez vos chiffres de résultats de vote pour que l'on puisse aider.

Si c'est un cas virtuel, alors voir la réponse de André, mais dans ce cas il faudra tout de même la moitié des tantièmes + 1, des voix exprimés des présents et représentés (majorité art 24)
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900
SAM55 -
homme -

7 réponses
e-mail de la caisse centrale CNE 11 rue Bourseul 75900 Paris
BenhaouaMohamed -
dadout -

1 réponse