Vote en ag
Serge
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28 sept. 2016 à 21:48
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 sept. 2016 à 07:15
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andre78fr
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28 sept. 2016 à 22:34
28 sept. 2016 à 22:34
Pour être adoptée, la résolution doit accueillir la moitié plus un des tantièmes mais avec 1/3 on peut voter (second vote) à la majorité de l'article 24 et dans ce cas, ça passe puisqu'on ne retient que les présents et représentés exprimés...
rambouillet41
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29 sept. 2016 à 07:15
29 sept. 2016 à 07:15
Bonjour,
Donnez vos chiffres de résultats de vote pour que l'on puisse aider.
Si c'est un cas virtuel, alors voir la réponse de André, mais dans ce cas il faudra tout de même la moitié des tantièmes + 1, des voix exprimés des présents et représentés (majorité art 24)
Donnez vos chiffres de résultats de vote pour que l'on puisse aider.
Si c'est un cas virtuel, alors voir la réponse de André, mais dans ce cas il faudra tout de même la moitié des tantièmes + 1, des voix exprimés des présents et représentés (majorité art 24)
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