Copropriétés et parcelle cadastrale

yves273 - 5 oct. 2016 à 07:01
 yves273 - 5 oct. 2016 à 14:59
Bonjour,

Mon immeuble de 1954 est géré par un syndic en copropriété
A l'origine il faisait partie d'un lot de 3 immeubles A,B,C mitoyens et 38 box sur une même parcelle cadastrale. Les tantièmes ont bien été défini sur les box et les impôts associés sont bien payés.
Les parties communes, gérées par une ASL, font parti d'un lotissement de 9 parcelles et 12 bâtiments, 58 box et 10 garages.
Aux hasards des mutations ces box ont été éparpillés dans les bâtiments et gérés dans les copropriétés voisines même certains ont été vendus à l'extérieur du lotissement et sont maintenant gérés par l'ASL.
Tout cela s'est embrouillé dans le temps, le lotissement a des difficultés et j'essaie de remettre de l'ordre.
Questions
- la copropriété de l'immeuble B existe-t-elle légalement ou devrait-elle être globalisée au niveau de la parcelle.
- les box de la parcelle affectés à d'autre immeubles doivent-ils être réintégrés à la copropriété
- tout cela m'apparait bien compliqué à faire évoluer quel risque y a t-il à rester en l'état.

Merci de votre réponse

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
5 oct. 2016 à 11:13
A moins qu'une division n'ait été faite (vote en AG, création d'un syndicat séparé, modification et création du RDC, publication par le notaire, séparation de la parcelle...) il est probable que vos 3 bâtiments et box fassent toujours partie de la même copropriété et sont (devraient) tous être gérés par le même syndic.

L'ASL n'est théoriquement compétente que sur des éléments ou parties communes (aire de jeu, espaces verts, voirie, réseaux...) et n'aurait jamais dû s'occuper des box...

Il n'y a pas de "box affectés à d'autres immeubles" mais des copropriétaires, certains d'un appartement + box et d'autres d'un box seul, qu'ils habitent à 100m ou à 5 000 km ça ne change rien pour vous / votre syndic...

Rien ne vous empêche de changer les choses ; ça peut être discuté au sein de l'ASL, par les syndics et/ou les présidents de conseils syndicaux mais la gestion de fait ne créé (en général) pas de droits !!!
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Merci, la réponse est parfaitement claire.
Je suppose que RDC veut dire règlement de copropriété.
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