Remplacement des gardes-corps.

Question

Bonjour, 

Propriétaire d'un appartement dans une résidence où le remplacement de gardes-corps et mains courantes a été adopté en assemblée générale, la répartition en application du Règlement de Copropriété est :
   - Parties Communes : couvertines, peinture des nez de balcons, mains courantes d'accès bâtiment et séparatif des balcons.
   - Parties Privatives : gardes-corps et mains courantes.

Comment doit-on considérer le garde-corps situé contre un coffre bois du système de climatisation de l'immeuble, ce dernier longeant le bord d'une terrasse privative? Le coffre fait partie des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, qui les possèdent, c'est une partie commune. Par contre il rend inaccessible le garde-corps situé tout contre. Quid de ce dernier?

La demande de provisions envoyée par le syndic ne donne aucun détail des parties communes et privatives, seulement deux lignes laconiques, respectivement 1201,87 et 11484,00 soit au total 12685,87.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur un dossier qui en plus soulève un certain nombre de désordres constatés par l'architecte chargé du suivi de chantier le 24 juin 2016 et toujours non repris ce jour.

Poisson92100 · Answer

"terrasse privative"
Souvent les terrasse sont des parties communes à usage privatif ce qui règlerait votre question...que dit le RDC la dessus ?

zelavyug · Answer

Je n'ai pas le RDC sous la main, mais l'acte de vente précise en Désignation des biens :
Lot numéro cent soixante et onze (171):
 Soit un appartement de type T4 situé au 4ème étage du bloc CD, avec accès à partir de l'escalier intérieur ou de l'ascenseur montée D, via le dégagement, portant numéro T4-D41 du plan de vente architecte, comprenant:
    -hall avec placard, séjour, cuisine avec placard, trois chambres dont une avec placard, dégagement avec placard, bains, wc
   -terrasse 1 d'une superficie de 47,21 m² environ
   -terrasse 2 d'une superficie de 50,90 m² environ.
Avec les cent soixante dix neuf /dix millièmes (179 /10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Et les cent quatre-vingt dix neuf /cinq millièmes (199 /5000 èmes) des parties communes particulières au bloc CD.

Cordialement

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