Abus de droit par le syndic
Catnails
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3 oct. 2016 à 18:19
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 oct. 2016 à 19:56
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Rochat1
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3 oct. 2016 à 19:56
3 oct. 2016 à 19:56
Bonsoir,
La copropriété, donc le syndic, n' a pas à se mêler de ce dossier. C'est la personne qui se sent lésée qui peut éventuellement se défendre par voix de justice. Donc votre syndic est en abus de pouvoir et l'A. Gle lui demandera éventuellement de payer son erreur.
Cdlt.
La copropriété, donc le syndic, n' a pas à se mêler de ce dossier. C'est la personne qui se sent lésée qui peut éventuellement se défendre par voix de justice. Donc votre syndic est en abus de pouvoir et l'A. Gle lui demandera éventuellement de payer son erreur.
Cdlt.