Abus de charges locative
Marc13015
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Marc13015 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 08:54
Marc13015 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 08:54
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2 réponses
Valenchantée
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3 oct. 2016 à 20:49
3 oct. 2016 à 20:49
Bonsoir,
Déjà, il est anormal que la régularisation ne soit effectuée que maintenant car elle doit avoir lieu tous les ans.
Ensuite, ces 90 euros de provisions couvrent quoi exactement ?
Et avez-vous reçu un décompte de charges par poste de dépense ?
Cdlt
Déjà, il est anormal que la régularisation ne soit effectuée que maintenant car elle doit avoir lieu tous les ans.
Ensuite, ces 90 euros de provisions couvrent quoi exactement ?
Et avez-vous reçu un décompte de charges par poste de dépense ?
Cdlt
Marc13015
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Modifié par Marc13015 le 4/10/2016 à 09:27
Modifié par Marc13015 le 4/10/2016 à 09:27
Bonjour, en réponse sur les 90 euro de charge payé tous les mois , sur le bail il est marqué : ramonage , antenne quote-part +frais d'entretien .
Le preneur devra rembourser au bailleur les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie , ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales et des taxes et impôts locatif récupérables , tel de définis par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et précisées , pour ce qui est des charges par le décret n° 87 - 713 du 26 août 1987 le paiement des charges , prestations , fournitures et taxe ci dessus s'effectuera par provisions , mensuelles , non productives dinterets justifiées par les résultats on statues l'année précédente et par le budget prévisionnel , si l'immeuble est soumis au statut de la copropriété . Pour la 1 année ces provisions mensuelles seront d'un montant indiqué dans les conditions particulières . Ces provisions serons réajustées en fonction de l'évolution réelle du coût de ces charges. La régularisation se fera chaque année sur présentation d'un décompte qui sera adressé au preneur 1 mois avant la date dexigibilite . Voici donc mot pour mot se qu'il est écris sur notre bail .
Charges 2014 Du 06/05/2014
Quote part
Générales 36773.25. 1015.85
Habitations 17604.00. 407.89
Escalier entrée 17637.84. 593.21
Garage-pkgs 1008.10. 34.17
Ascenseur 5601.16. 294.28
A la part 5860.32. 147.20
Total 84484.67. 1412.60
Charges 2015 du 01/01/2015
Générales 36773.25. 1037.01
Habitations 17604.00. 416.39
Escalier entrée 17637.84. 605.57
Garages-pkgs 1008.10. 34.88
Ascenseur. 5601.16. 300.41
A la part 5860.32. 150.26
Total 84484.67. 1464.52
Il y a de gros problème même au niveau des années 2014 et 2015 avec 5 mois de moins
Le preneur devra rembourser au bailleur les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie , ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales et des taxes et impôts locatif récupérables , tel de définis par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et précisées , pour ce qui est des charges par le décret n° 87 - 713 du 26 août 1987 le paiement des charges , prestations , fournitures et taxe ci dessus s'effectuera par provisions , mensuelles , non productives dinterets justifiées par les résultats on statues l'année précédente et par le budget prévisionnel , si l'immeuble est soumis au statut de la copropriété . Pour la 1 année ces provisions mensuelles seront d'un montant indiqué dans les conditions particulières . Ces provisions serons réajustées en fonction de l'évolution réelle du coût de ces charges. La régularisation se fera chaque année sur présentation d'un décompte qui sera adressé au preneur 1 mois avant la date dexigibilite . Voici donc mot pour mot se qu'il est écris sur notre bail .
Charges 2014 Du 06/05/2014
Quote part
Générales 36773.25. 1015.85
Habitations 17604.00. 407.89
Escalier entrée 17637.84. 593.21
Garage-pkgs 1008.10. 34.17
Ascenseur 5601.16. 294.28
A la part 5860.32. 147.20
Total 84484.67. 1412.60
Charges 2015 du 01/01/2015
Générales 36773.25. 1037.01
Habitations 17604.00. 416.39
Escalier entrée 17637.84. 605.57
Garages-pkgs 1008.10. 34.88
Ascenseur. 5601.16. 300.41
A la part 5860.32. 150.26
Total 84484.67. 1464.52
Il y a de gros problème même au niveau des années 2014 et 2015 avec 5 mois de moins