Abus de charges locative
Marc13015
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Marc13015 Messages postés 2 Statut Membre -
Marc13015 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir, locataire depuis le 1 mai 2014 dans une residence neuve nous venons de recevoir la régularisation des charges 2014 et 2015 en octobre 2016 nous payons actuellement 90 euro de charge tous les mois dans notre loyer sachant qu'il est à notre charge en plus l'eau froid et chaude , l'électricité et le chauffage , la régularisation étant de 3000 + les 2000 déjà versé total 5000 euro pour 2 ans comment cela peut être possible ? et sa par locataire nous sommes 36 locataires dans se cas et sachant que aucun travaux n'a était fait dans la residence puisqu'elle est neuve et que aucun travaux n'a était fait malgré les plainte des locataires se plaignant de fuite , rideau que ne se lève plus ,poignet cassé et fermeture du portail n'a jamais fermer et qu'il y a une décennale en cour . pouvez nous nous diriger vers une personne qui pourrez nous aider pour vérifié ces charges abusive du syndic merci
A voir également:
- Abus de charges locative
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonsoir,
Déjà, il est anormal que la régularisation ne soit effectuée que maintenant car elle doit avoir lieu tous les ans.
Ensuite, ces 90 euros de provisions couvrent quoi exactement ?
Et avez-vous reçu un décompte de charges par poste de dépense ?
Cdlt
Déjà, il est anormal que la régularisation ne soit effectuée que maintenant car elle doit avoir lieu tous les ans.
Ensuite, ces 90 euros de provisions couvrent quoi exactement ?
Et avez-vous reçu un décompte de charges par poste de dépense ?
Cdlt
Bonjour, en réponse sur les 90 euro de charge payé tous les mois , sur le bail il est marqué : ramonage , antenne quote-part +frais d'entretien .
Le preneur devra rembourser au bailleur les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie , ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales et des taxes et impôts locatif récupérables , tel de définis par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et précisées , pour ce qui est des charges par le décret n° 87 - 713 du 26 août 1987 le paiement des charges , prestations , fournitures et taxe ci dessus s'effectuera par provisions , mensuelles , non productives dinterets justifiées par les résultats on statues l'année précédente et par le budget prévisionnel , si l'immeuble est soumis au statut de la copropriété . Pour la 1 année ces provisions mensuelles seront d'un montant indiqué dans les conditions particulières . Ces provisions serons réajustées en fonction de l'évolution réelle du coût de ces charges. La régularisation se fera chaque année sur présentation d'un décompte qui sera adressé au preneur 1 mois avant la date dexigibilite . Voici donc mot pour mot se qu'il est écris sur notre bail .
Charges 2014 Du 06/05/2014
Quote part
Générales 36773.25. 1015.85
Habitations 17604.00. 407.89
Escalier entrée 17637.84. 593.21
Garage-pkgs 1008.10. 34.17
Ascenseur 5601.16. 294.28
A la part 5860.32. 147.20
Total 84484.67. 1412.60
Charges 2015 du 01/01/2015
Générales 36773.25. 1037.01
Habitations 17604.00. 416.39
Escalier entrée 17637.84. 605.57
Garages-pkgs 1008.10. 34.88
Ascenseur. 5601.16. 300.41
A la part 5860.32. 150.26
Total 84484.67. 1464.52
Il y a de gros problème même au niveau des années 2014 et 2015 avec 5 mois de moins
Le preneur devra rembourser au bailleur les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie , ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales et des taxes et impôts locatif récupérables , tel de définis par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et précisées , pour ce qui est des charges par le décret n° 87 - 713 du 26 août 1987 le paiement des charges , prestations , fournitures et taxe ci dessus s'effectuera par provisions , mensuelles , non productives dinterets justifiées par les résultats on statues l'année précédente et par le budget prévisionnel , si l'immeuble est soumis au statut de la copropriété . Pour la 1 année ces provisions mensuelles seront d'un montant indiqué dans les conditions particulières . Ces provisions serons réajustées en fonction de l'évolution réelle du coût de ces charges. La régularisation se fera chaque année sur présentation d'un décompte qui sera adressé au preneur 1 mois avant la date dexigibilite . Voici donc mot pour mot se qu'il est écris sur notre bail .
Charges 2014 Du 06/05/2014
Quote part
Générales 36773.25. 1015.85
Habitations 17604.00. 407.89
Escalier entrée 17637.84. 593.21
Garage-pkgs 1008.10. 34.17
Ascenseur 5601.16. 294.28
A la part 5860.32. 147.20
Total 84484.67. 1412.60
Charges 2015 du 01/01/2015
Générales 36773.25. 1037.01
Habitations 17604.00. 416.39
Escalier entrée 17637.84. 605.57
Garages-pkgs 1008.10. 34.88
Ascenseur. 5601.16. 300.41
A la part 5860.32. 150.26
Total 84484.67. 1464.52
Il y a de gros problème même au niveau des années 2014 et 2015 avec 5 mois de moins
La législation juridique et financière évolue en permanence...