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Cloture jardin

Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 08:04
Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 06:30
Bonjour
Ma fille est locataire dans une petite copropriété (2 appartements)
En face de cette copropriété se situe une grande pelouse dont les locataires ont la jouissance
Seul le propriétaire a le droit d'entretenir cette pelouse (tonte désherbant )
Pour info pour y accéder, il faute traverser une départementale (très dangereuse)
Problème - IL N'EST NI CLÔTURÉ NI SIGNALÉ COMME PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Elle a reçu dernièrement un courrier lui signalant des cailloux se qui pourrait engendrer des dégâts sur la tondeuse!!!
Est ce légale de payer l'entretien d'un terrain accessible à tous
Merci de votre réponse
Ps elle déménage fin Octobre 2016

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
12 oct. 2016 à 11:19
Bonjour,

Si l'accès à cette pelouse est bien inscrite sur votre bail, il est normal que son entretien soit dans les charges locatives.

Par contre, je ne vois pas le rapport des cailloux avec votre question.... sauf si certains y déposent des cailloux exprès comme pour délimiter des buts .... ;o)
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Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
12 oct. 2016 à 17:24
Bonjour

La contestation n'est pas là évidemment
la pelouse étant déclarée dans le bail donc aucun souci pour les factures d'entretien
La question essentielle est : le propriétaire n'est il pas dans l'obligation de clôturer ou de mettre un panneau "Propriété Privée" lorsque la parcelle est non attenante à la copropriété
cette parcelle est située derrière une route et un parking de plus même pas face à la copropriété
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
12 oct. 2016 à 17:39
Je ne comprends pas bien ce que vous cherchez.

Le propriétaire fait ce qu'il veut, il met ou ne met pas de panneaux.

En quoi cela vous embête-t-il ?
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Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
12 oct. 2016 à 18:00
Quelles seraient les conséquences en cas d'accident sur la parcelle
au locataire ou au propriétaire?
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
12 oct. 2016 à 19:52
D'abord les conséquences seraient désolantes pour l'accidenté.

Ensuite, votre question est peut-être : qui sera responsable ? Dans ce cas, et en dernier ressort c'est un juge qui le dirait .....
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Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
13 oct. 2016 à 06:30
Bonjour
Bref pour conclure aucun texte de loi
serait-ce une lacune?
PS Je suis également propriétaire d'un bien en location
Bonne journée
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