Cloture jardin
Condette52
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2016
-
12 oct. 2016 à 08:04
Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 06:30
Condette52 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 06:30
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9536
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
3 527
12 oct. 2016 à 11:19
12 oct. 2016 à 11:19
Bonjour,
Si l'accès à cette pelouse est bien inscrite sur votre bail, il est normal que son entretien soit dans les charges locatives.
Par contre, je ne vois pas le rapport des cailloux avec votre question.... sauf si certains y déposent des cailloux exprès comme pour délimiter des buts .... ;o)
Si l'accès à cette pelouse est bien inscrite sur votre bail, il est normal que son entretien soit dans les charges locatives.
Par contre, je ne vois pas le rapport des cailloux avec votre question.... sauf si certains y déposent des cailloux exprès comme pour délimiter des buts .... ;o)
rambouillet41
Messages postés
9536
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
3 527
12 oct. 2016 à 17:39
12 oct. 2016 à 17:39
Je ne comprends pas bien ce que vous cherchez.
Le propriétaire fait ce qu'il veut, il met ou ne met pas de panneaux.
En quoi cela vous embête-t-il ?
Le propriétaire fait ce qu'il veut, il met ou ne met pas de panneaux.
En quoi cela vous embête-t-il ?
Condette52
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2016
12 oct. 2016 à 18:00
12 oct. 2016 à 18:00
Quelles seraient les conséquences en cas d'accident sur la parcelle
au locataire ou au propriétaire?
au locataire ou au propriétaire?
rambouillet41
Messages postés
9536
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
3 527
12 oct. 2016 à 19:52
12 oct. 2016 à 19:52
D'abord les conséquences seraient désolantes pour l'accidenté.
Ensuite, votre question est peut-être : qui sera responsable ? Dans ce cas, et en dernier ressort c'est un juge qui le dirait .....
Ensuite, votre question est peut-être : qui sera responsable ? Dans ce cas, et en dernier ressort c'est un juge qui le dirait .....
Condette52
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2016
13 oct. 2016 à 06:30
13 oct. 2016 à 06:30
Bonjour
Bref pour conclure aucun texte de loi
serait-ce une lacune?
PS Je suis également propriétaire d'un bien en location
Bonne journée
Bref pour conclure aucun texte de loi
serait-ce une lacune?
PS Je suis également propriétaire d'un bien en location
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 17:24
La contestation n'est pas là évidemment
la pelouse étant déclarée dans le bail donc aucun souci pour les factures d'entretien
La question essentielle est : le propriétaire n'est il pas dans l'obligation de clôturer ou de mettre un panneau "Propriété Privée" lorsque la parcelle est non attenante à la copropriété
cette parcelle est située derrière une route et un parking de plus même pas face à la copropriété