Litige pour une création de balcon
stephanie lamotte
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires. J'ai le logement au rez de chaussée avec le jardin et il y a deux logements au 1er étage, un coté rue et un coté mon jardin.
La propriétaire du logement au dessus de chez moi donc coté jardin veut faire un balcon au dessus de ma fenêtre de ma cuisine. Cela va engendrer d'avoir moins de luminosité et moins d'intimité de mon logement et cela va lui rajouter de la plu valu a son logement et par contre l'inverse pour moi.
Si balcon, cela engendrerai pour faire les travaux d’être dans ma propriété, dans mon jardin et j'ai une locataire.
Elle me menace d'aller au tribunal car je suis contre son projet.
Même si l'autre propriétaire est favorable à ce projet de balcon.
Esce ce je suis dans l'obligation d'accepter ce projet de balcon ou non?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Mme Lamotte
Nous sommes 3 propriétaires. J'ai le logement au rez de chaussée avec le jardin et il y a deux logements au 1er étage, un coté rue et un coté mon jardin.
La propriétaire du logement au dessus de chez moi donc coté jardin veut faire un balcon au dessus de ma fenêtre de ma cuisine. Cela va engendrer d'avoir moins de luminosité et moins d'intimité de mon logement et cela va lui rajouter de la plu valu a son logement et par contre l'inverse pour moi.
Si balcon, cela engendrerai pour faire les travaux d’être dans ma propriété, dans mon jardin et j'ai une locataire.
Elle me menace d'aller au tribunal car je suis contre son projet.
Même si l'autre propriétaire est favorable à ce projet de balcon.
Esce ce je suis dans l'obligation d'accepter ce projet de balcon ou non?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Mme Lamotte
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3 réponses
Bonjour,
Pour faire cela, il faut que ce copro demande l'autorisation à une AG (?) et la majorité décidera. La demande présentée doit avoir un dossier technique complet, car la structure du bâtiment peut en être affectée.
Pour faire cela, il faut que ce copro demande l'autorisation à une AG (?) et la majorité décidera. La demande présentée doit avoir un dossier technique complet, car la structure du bâtiment peut en être affectée.
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse.
En effet, nous avons une réunion à 3 le 19 septembre.
La personne en question n'a pas de dossier.
Imaginons, s'ils se mettent d'accord à 2, je suis obligée d'accepter?
En sachant que pour faire les travaux de ce balcon, ils seront obligés d’être dans ma cour et j'ai une locataire. Cela va causer beaucoup de désagréments à ma locataire?
Merci pour votre réponse.
En effet, nous avons une réunion à 3 le 19 septembre.
La personne en question n'a pas de dossier.
Imaginons, s'ils se mettent d'accord à 2, je suis obligée d'accepter?
En sachant que pour faire les travaux de ce balcon, ils seront obligés d’être dans ma cour et j'ai une locataire. Cela va causer beaucoup de désagréments à ma locataire?
S'il n'y a pas de dossier technique d'accompagnement vous permettant d'apprécier la demande, votez contre et saisissez le juge.
Deux motifs :
Il faudra aussi déterminer si ce balcon est une partie privative ou une aprtie commune, si la construction se fait.
Deux motifs :
- absence de documentation ne permettant pas d'apprécier la demande
- atteinte à la jouissance de vos parties privatives
Il faudra aussi déterminer si ce balcon est une partie privative ou une aprtie commune, si la construction se fait.
bonjour je me permet de demander conseil après réflexion de votre réponse
Sur le toit de l immeuble il a y une terrasse existante mais aucun accès pour moi d y aller partant du principe que le toi fait partie des "parties" communes" ai je le droit de revendiquer un accès par l installation d une échelle en façade par exemple...?
Sur le toit de l immeuble il a y une terrasse existante mais aucun accès pour moi d y aller partant du principe que le toi fait partie des "parties" communes" ai je le droit de revendiquer un accès par l installation d une échelle en façade par exemple...?
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