Gardes corps des balcons à changer. Parties privatives ou non ?
Bonjour
Le règlement de copropriété dit "définition des parties privatives : les appuis de fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières."
Lors de la dernière assemblée generale :
Point 18 :
Point d'information sur l'obligation faite aux propriétaires d'entretenir les gardes corps situés au droit de la terrasse dont ils ont la jouissance privative. Il est rappelé que les gardes corps sont classes au rang des parties privatives dans le règlement de copropriete.
Il est confirmé que les balcons, suivant dispositions du règlement de copropriété relèvent de parties privatives.
Ma question est :
Êtes-vous d'accord avec les syndic de copropriété qui classe les gardes corps en parties privatives ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Le règlement de copropriété dit "définition des parties privatives : les appuis de fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières."
Lors de la dernière assemblée generale :
Point 18 :
Point d'information sur l'obligation faite aux propriétaires d'entretenir les gardes corps situés au droit de la terrasse dont ils ont la jouissance privative. Il est rappelé que les gardes corps sont classes au rang des parties privatives dans le règlement de copropriete.
Il est confirmé que les balcons, suivant dispositions du règlement de copropriété relèvent de parties privatives.
Ma question est :
Êtes-vous d'accord avec les syndic de copropriété qui classe les gardes corps en parties privatives ?
Merci beaucoup pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour
c'est quoi un garde corps pour vous ? -
Bonjour
Il s'agit des rembardes métalliques qui empêchent de tomber quand on est sur la terrasse et qui sont fixées sur un petit muret-
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@sponsorspas la peine je vois bien ce que c'est - je partage la position du syndic
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La législation juridique et financière évolue en permanence...