Syndic a souci
youpidada
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2016 à 17:26
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2016 à 17:26
A voir également:
- Syndic a souci
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
- Syndic qui ne paie pas les factures - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Frais de mutation syndic déductible des impôts ✓ - Forum Immobilier
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andre78fr
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3 oct. 2016 à 06:29
3 oct. 2016 à 06:29
Les membres du CS ont le droit d'avoir accès à tous les documents qui concernent la gestion de la copropriété, dans son ensemble.
On peut comprendre qu'un gestionnaire n'informe ou n'associe qu'une partie des membres sur un problème spécifique à un bâtiment mais il n'a évidemment pas le droit de vous refuser la communication du devis.
On peut comprendre qu'un gestionnaire n'informe ou n'associe qu'une partie des membres sur un problème spécifique à un bâtiment mais il n'a évidemment pas le droit de vous refuser la communication du devis.
rambouillet41
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3 oct. 2016 à 08:03
3 oct. 2016 à 08:03
Bonjour,
En fait votre CS a un président. Le syndic envoie les documents au président (si aucun membre n'a été mandaté pour telle ou telle action par les autres membres).
Le président envoie les documents à tous les membres. Qu'en dit-il, lui ?
En fait votre CS a un président. Le syndic envoie les documents au président (si aucun membre n'a été mandaté pour telle ou telle action par les autres membres).
Le président envoie les documents à tous les membres. Qu'en dit-il, lui ?
andre78fr
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3 oct. 2016 à 10:31
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C'est une organisation possible mais elle n'a rien d'évidente...
rambouillet41
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3 oct. 2016 à 11:36
3 oct. 2016 à 11:36
OUI, peut-être, mais le syndic n'a pas non plus obligation de fournir TOUS les documents demandés à TOUS les conseillers.
andre78fr
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3 oct. 2016 à 11:51
3 oct. 2016 à 11:51
Non, mais la loi est assez explicite :
"Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. "
"Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. "
youpidada
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2 mars 2017
3 oct. 2016 à 14:08
3 oct. 2016 à 14:08
bonjour et merci pour votre réponse
en tous cas le gestionnaire est de mèche avec certains membres du CS
à signalé on a pas de président,
ya trop de problème dans cette résidence
je pense que nous l'immeuble B on va demandé de quitté ce syndic a la prochaine assemblée et avoir recours ç un autre syndic plus sérieux et présent surtout et qui ne créer pas d'embrouille entre propriétaire
la loi permet d'avoir 2 SYNDICATS une copropriété?
en tous cas le gestionnaire est de mèche avec certains membres du CS
à signalé on a pas de président,
ya trop de problème dans cette résidence
je pense que nous l'immeuble B on va demandé de quitté ce syndic a la prochaine assemblée et avoir recours ç un autre syndic plus sérieux et présent surtout et qui ne créer pas d'embrouille entre propriétaire
la loi permet d'avoir 2 SYNDICATS une copropriété?
youpidada
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2 mars 2017
3 oct. 2016 à 14:12
3 oct. 2016 à 14:12
bonjour et merci pour votre repose
je pense que le syndic aime créer des soucis et mettre certains lâches dans sa poche afin de gardé la gérance la preuve il est la depuis 13ans ya toujours des problème même les comptes ne sont pas sain, ils manque toujours des factures
je suis arrivée dans cette copropriété ya 3ans et j'ai découverts pleins d'anomalie
le syndic on nos emails, il peuvent envoyé les devis en ligne même si je ne suis pas concerné je peux toujours donné mon avis, car
je pense que le syndic aime créer des soucis et mettre certains lâches dans sa poche afin de gardé la gérance la preuve il est la depuis 13ans ya toujours des problème même les comptes ne sont pas sain, ils manque toujours des factures
je suis arrivée dans cette copropriété ya 3ans et j'ai découverts pleins d'anomalie
le syndic on nos emails, il peuvent envoyé les devis en ligne même si je ne suis pas concerné je peux toujours donné mon avis, car
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 3/10/2016 à 17:27
Modifié par rambouillet41 le 3/10/2016 à 17:27
effectivement, il peut y avoir deux syndicats :
Article 27
Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.
Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.
Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un."
Mais il faut plusieurs RdC, plusieurs syndics, plusieurs AGs, etc..
Ainsi dans votre cas, il faudra 2 RdC (syndicats secondaires) + un troisième qui chapeaute le tout (syndicat principal)...
Article 27
Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.
Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.
Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un."
Mais il faut plusieurs RdC, plusieurs syndics, plusieurs AGs, etc..
Ainsi dans votre cas, il faudra 2 RdC (syndicats secondaires) + un troisième qui chapeaute le tout (syndicat principal)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...