A voir également:
- Assurance copropriété
- Assurance vie - Guide
- Impôts : pourquoi de nombreux détenteurs d'assurances vie ont une mauvaise surprise en déclarant leurs revenus - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
3 réponses
en fait s agissant d un immeuble de 2 apparts lors de la division en 2 il a été établie que en compensation d un garage plus grand pour moi le voisin d en haut a eu droit a une mezzanine et les combles c est la raison pour laquelle elle profile de pièces supplémentaire habitable.
la répartition a bien été faite de 50/50 chacun en millièmes.
la répartition a bien été faite de 50/50 chacun en millièmes.