Ontrat de gardien
germie37
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3 oct. 2016 à 19:15
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 20:01
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Rochat1
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3 oct. 2016 à 20:01
3 oct. 2016 à 20:01
Bonsoir,
Votre conseil syndical est habilité à consulter ce dossier. Il suffit que le président exige une lecture, voire de photocopier le contrat. Ensuite ce dernier peut, s'il le souhaite, faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle qui statuera. Vous-même pouvez demander l'inscription de ce dossier à la prochaine A. Gle.
Votre conseil syndical est habilité à consulter ce dossier. Il suffit que le président exige une lecture, voire de photocopier le contrat. Ensuite ce dernier peut, s'il le souhaite, faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle qui statuera. Vous-même pouvez demander l'inscription de ce dossier à la prochaine A. Gle.
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