Carence du syndic
elisheba140
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, malgré un devis raisonnable (il faut une nacelle) datant déjà de février dernier, la totalité des ampoules de l'éclairage de notre parking n'ont pas été remplacées et j'ai fini par accrocher ma voiture un soir de grande obscurité, les manœuvres étant serrées. Le simple cheminement à pied peut-être dangereux. Je voulais accuser le syndic de mise en danger de la vie d'autrui (art 223-1 code pénal) car je suis aussi handicapée visuelle, (avec un permis reconductible) mais mon assurance juridique précise qu'il faut le faire exprès pour invoquer cet article. J'ai alerté 10 fois le syndic depuis décembre dernier mais n'obtiens pas d'explications (ça change souvent de gestionnaire mais on continue de payer les charges pareil !). Si le syndic faisait exprès, j'appellerais ça de l'assassinat, non ? Pouvez-vous m'éclairer sur ce problème ? Merci
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4 réponses
bonjour
Je ne croit pas au succès d'une mise en cause du syndic...
Avez vous des ecrits (RAr) ou vous relanciez le snydic ? Lui a t-il mené des diligence pour corriger ,
Je ne croit pas au succès d'une mise en cause du syndic...
Avez vous des ecrits (RAr) ou vous relanciez le snydic ? Lui a t-il mené des diligence pour corriger ,
Je comprends votre réponse concernant la partie assurance considérant la faute du Vl qui "bougeait". En l'occurrence, je ne discute pas de ce point de vue. Je ne comprends pas en revanche les doutes que vous semblez émettre sur le fait que le syndic n'a pas mené les diligences normales de sa profession au vu de son manque d'action manifeste depuis 9 mois sur un domaine de sécurité relevant de ses obligations (c'est lui et personne d'autre, même pas moi Conseil syndical puisque je n'obtiens pas les réf des ampoules à changer). La raison est que les gestionnaires changent fréquemment mais mais le montant de mes charges est prélevé quand-même ; à chacun ses problèmes. Mon permis est validé après visite médicale périodique, je respecte la loi, on n'aime bien que ce ne soit pas à sens unique. Dernière question : je me demande bien pourquoi on fait payer des charges importantes d'électricité de parking aux gens s'il n'y a aucune obligation d'éclairer un parking ??? Vous ne me répondez pas sur le non respect de la réglementation accessibilité... J'ai évoqué les cheminements à pied également. Faut-il absolument un accident pour en arriver là ? merci de lire les précisions que je donne sinon c'est une discussion sans fin... Etes-vous, contrairement à moi, un professionnel du droit ?
dans votre cas le juge se posera comme question :
- le syndic a t-il commis une faute ? S'il a mené des diligences normales (ou si c'est le CS qui lui a dit d'attendre) sa réponse sera non
- cette faute éventuelle à t-elle eu des conséquence pour vous les dites conséquence ne vous étant pas imputable
si la réponse n'est pas oui au 2 questions vous n'aurez pas gain de cause
bonne chance
- le syndic a t-il commis une faute ? S'il a mené des diligences normales (ou si c'est le CS qui lui a dit d'attendre) sa réponse sera non
- cette faute éventuelle à t-elle eu des conséquence pour vous les dites conséquence ne vous étant pas imputable
si la réponse n'est pas oui au 2 questions vous n'aurez pas gain de cause
bonne chance
Bonjour
Je retiens que vous faites partie du conseil syndical. En avez-vous discuté en réunion ? Quel position a adopté le président. Car c'est son rôle d'intervenir et de "forcer" le syndic a faire son boulot. Seul, vous aurez des difficultés à mener à bien cette revendication tout à fait légitime, je l'admets.
Faites porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, et argumentez pour parvenir à vos fins.
Bon courage.
Cdlt.
Je retiens que vous faites partie du conseil syndical. En avez-vous discuté en réunion ? Quel position a adopté le président. Car c'est son rôle d'intervenir et de "forcer" le syndic a faire son boulot. Seul, vous aurez des difficultés à mener à bien cette revendication tout à fait légitime, je l'admets.
Faites porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, et argumentez pour parvenir à vos fins.
Bon courage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous ave un accident ne vous faisant rentrer dedans parce que vous êtes en train de fiare une manœuvre l'assureur vous considera comme responsable..;l'assureur considere tjs qu'il y a faute du VL qui "bougeait"
Pour mettre en cause le syndic il faut prouver
- qu'il n'a pas mené les diligences normales de sa profession
- que sa faute a eu une conséquence pour vous sans que cela soit de votre faute
si vous avez de quoi répondre à ces deux point assignez le au civil (au pénal il ne se passera rien)...et prévoyez vos arguments pour répondre à l'adversaire quand il soulignera qu'un conducteur déficient visuel qui agit comme vous l'avez fait est fautif