Répartition des Charges communes
Matteo
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le syndic bénévole de notre petit copropriété,décide de faire la répartition des charges communes par le nombre d'habitant et non les tantièmes comme le stipule notre règlement de copropriété. Même avec un vote en a til le droit? Cordialement
Le syndic bénévole de notre petit copropriété,décide de faire la répartition des charges communes par le nombre d'habitant et non les tantièmes comme le stipule notre règlement de copropriété. Même avec un vote en a til le droit? Cordialement
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5 réponses
bonjour, Non il n'en a pas le droit.
Et puis, le nombre d'occupants peut varier, en cas de vente ou de location, ou s'il arrive des enfants.
Il doit respecter le règlement de copropriété.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire (c'est gratuit).
Et puis, le nombre d'occupants peut varier, en cas de vente ou de location, ou s'il arrive des enfants.
Il doit respecter le règlement de copropriété.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire (c'est gratuit).
Dans ce cas, c'est le RdC qui s'applique, aux tantièmes.
Toutefois si ce problème se situe sur une antenne qui ne dessert qu'un logement, alors la charge pourrait être imputé à ce seul copro.
Toutefois si ce problème se situe sur une antenne qui ne dessert qu'un logement, alors la charge pourrait être imputé à ce seul copro.
bonjour, La consommation d'eau est elle répartie par rapport aux tantièmes comme ça se faisait à une époque où l'eau n'était pas chère ?
Si c'est le cas, mieux vaudrait refaire l'installation afin que chaque logement ait son compteur soit divisionnaire avec compteur général, soit compteur individuel en direct avec le fournisseur.
Sinon, comment va-t-il savoir combien de personnes habitent les logements ?
Si c'est le cas, mieux vaudrait refaire l'installation afin que chaque logement ait son compteur soit divisionnaire avec compteur général, soit compteur individuel en direct avec le fournisseur.
Sinon, comment va-t-il savoir combien de personnes habitent les logements ?
Bonjour,
Aucun état d'âme : le règlement de copropriété DOIT s'appliquer.
Si ce RdC ne donne pas satisfaction, sous certaines conditions, l'AG peut le modifier et FAIRE ENREGISTRER cette modification.
Aucun état d'âme : le règlement de copropriété DOIT s'appliquer.
Si ce RdC ne donne pas satisfaction, sous certaines conditions, l'AG peut le modifier et FAIRE ENREGISTRER cette modification.
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Bonjour
qu'est ce qui pousse votre syndic a faire des demandes irrégulières ainsi (pour lesquels sa responsabilité personnelle est engagée) ? La seule fois ou j'ai vu cela c'était une veille dame qui en Aizheimer ne se rendait plus compte de ce qu'elle faisait avec des copropriétaire qui sous prétexte d'être gentils avec elle se sont mis dans une merde noire !
Votez l'installation de sous compteurs pour l'eau sinon c'est les millièmes
quand à l'art 24 (de la loi de 1989) avez vous été voir ce que c'est ? C'est les règle de majorité pour voter les charges mais pas pour modifier leur répartition !!!!
qu'est ce qui pousse votre syndic a faire des demandes irrégulières ainsi (pour lesquels sa responsabilité personnelle est engagée) ? La seule fois ou j'ai vu cela c'était une veille dame qui en Aizheimer ne se rendait plus compte de ce qu'elle faisait avec des copropriétaire qui sous prétexte d'être gentils avec elle se sont mis dans une merde noire !
Votez l'installation de sous compteurs pour l'eau sinon c'est les millièmes
quand à l'art 24 (de la loi de 1989) avez vous été voir ce que c'est ? C'est les règle de majorité pour voter les charges mais pas pour modifier leur répartition !!!!
Bonsoir, ce n'est pas un problème de compteur d'eau (nous avons tous notre compteur individuel),le problème est survenu quand l'un d'entre nous (nous sommes 7) a eu un problème avec les canalisations d'évacuation (qui rentre en charges des parties communes),mais là ils ont fait une proposition de diviser les frais par le nombre d'habitants,par un vote.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic n'aurait aucune chance au tribunal ; il faut le convaincre de ne pas en arriver là, revenir aux tantièmes au plus vite et régulariser toutes les périodes passées. Mettez le en relation avec un juriste d'association de copropriétaires ou un avocat par exemple.