La copropriété peut-elle imposer une marque de volets roulants
Barbatoutes
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rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite remplacer mes persiennes par des volets roulants. Le règlement de la copropriété indique : " Il est autorisé à tout copropriétaire qui le souhaiterait de faire procéder au remplacement des persiennes occultant les ouvertures de leur logement par des volets roulants en aluminium de marque BUBENDORFF à manoeuvre électrique ou manuelle tout en respectant le modèle et le coloris."
Le syndic a-t-il le droit d'imposer une marque ?
En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne journée
Je souhaite remplacer mes persiennes par des volets roulants. Le règlement de la copropriété indique : " Il est autorisé à tout copropriétaire qui le souhaiterait de faire procéder au remplacement des persiennes occultant les ouvertures de leur logement par des volets roulants en aluminium de marque BUBENDORFF à manoeuvre électrique ou manuelle tout en respectant le modèle et le coloris."
Le syndic a-t-il le droit d'imposer une marque ?
En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne journée
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4 réponses
"des volets roulants différents des autres....." : certes, mais il y a probablement plusieurs fabricants/poseurs qui proposent des modèles qui sont visuellement tout à fait identiques.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...