Dégât des eaux suite à absence d'entretien terrasse privative

espadon76 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 10:09
espadon76 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 5 oct. 2016 à 16:56
Mon appartement a été très fortement endommagé suite à un dégât des eaux occasionné par le débordement de la terrasse privative de mon voisin situé au-dessus. L’origine du sinistre est due à une négligence de nettoyage de l’évacuation, ayant entraîné une stagnation de l’eau sur la terrasse et d’importantes infiltrations.
Mon voisin est locataire du bien qu’il occupe et ayant constaté, avant le sinistre, qu’il ne procédait pas à un entretien régulier, je lui ai demandé de faire le nécessaire, ainsi qu’au propriétaire. Ce dernier m’a certifié qu’une entreprise était intervenue, suite à ma demande, ce qui est entièrement faux ! En effet, depuis j’ai réclamé l’obtention de la preuve factuelle de cette intervention, mais ma demande reste sans réponse.
Pour le moment, le dossier est en cours d’expertise par les assurances. Toutefois quelle action juridique puis je mener contre le propriétaire, le locataire ou syndic de copropriété pour défaut d’entretien et tromperie ? Le montant des dégâts s’élève à plusieurs milliers d’Euros et l’intégralité des frais ne sera pas couverte par ma police d’assurance. Que faire, alors que ma responsabilité n’est nullement engagée ? Merci de votre réponse.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
4 oct. 2016 à 15:29
Bonjour,

Comme toutes les terrasses en copropriété, privatives ou non, l'étanchéité est du ressort de la copro. Le propriétaire qui utilise cet espace n'est absolument pas responsable, de même pour les balcons.

Donc vous devez solliciter le syndic afin de faire intervenir l'assurance de la copropriété.

Cdlt.
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espadon76 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
4 oct. 2016 à 15:44
Bonjour,

Merci pour la réponse.
Certes, mais l'assurance de la copro ne couvre que les dommages immobiliers de l'appartement (plafond, sol et menuiserie) mais nullement le reste du sinistre qui est considérable (mobilier, décoration, matériel hifi, vidéo, etc...).

Si le propriétaire n'est pas responsable, ne doit il pas entretenir son bien en "bon père de famille" ? Notamment veiller à ce que les évacuations des parties privatives dont il a la jouissance exclusive soient régulièrement nettoyées et curetés pour éviter tout engorgement !

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51255 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 15 104
4 oct. 2016 à 15:48
Bonjour Rochat,
ça fait plaisir de te retrouver ;-)

à Espadon76 :

Bonjour,

je rejoins l'avis de Rochat.

==> https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/
Extrait :
« Les parties privatives :
(…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros œuvre sous-jacent, (…) »

CDT.
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