Dégât des eaux suite à absence d'entretien terrasse privative
espadon76
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espadon76 Messages postés 10 Statut Membre -
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Mon appartement a été très fortement endommagé suite à un dégât des eaux occasionné par le débordement de la terrasse privative de mon voisin situé au-dessus. L’origine du sinistre est due à une négligence de nettoyage de l’évacuation, ayant entraîné une stagnation de l’eau sur la terrasse et d’importantes infiltrations.
Mon voisin est locataire du bien qu’il occupe et ayant constaté, avant le sinistre, qu’il ne procédait pas à un entretien régulier, je lui ai demandé de faire le nécessaire, ainsi qu’au propriétaire. Ce dernier m’a certifié qu’une entreprise était intervenue, suite à ma demande, ce qui est entièrement faux ! En effet, depuis j’ai réclamé l’obtention de la preuve factuelle de cette intervention, mais ma demande reste sans réponse.
Pour le moment, le dossier est en cours d’expertise par les assurances. Toutefois quelle action juridique puis je mener contre le propriétaire, le locataire ou syndic de copropriété pour défaut d’entretien et tromperie ? Le montant des dégâts s’élève à plusieurs milliers d’Euros et l’intégralité des frais ne sera pas couverte par ma police d’assurance. Que faire, alors que ma responsabilité n’est nullement engagée ? Merci de votre réponse.
Mon voisin est locataire du bien qu’il occupe et ayant constaté, avant le sinistre, qu’il ne procédait pas à un entretien régulier, je lui ai demandé de faire le nécessaire, ainsi qu’au propriétaire. Ce dernier m’a certifié qu’une entreprise était intervenue, suite à ma demande, ce qui est entièrement faux ! En effet, depuis j’ai réclamé l’obtention de la preuve factuelle de cette intervention, mais ma demande reste sans réponse.
Pour le moment, le dossier est en cours d’expertise par les assurances. Toutefois quelle action juridique puis je mener contre le propriétaire, le locataire ou syndic de copropriété pour défaut d’entretien et tromperie ? Le montant des dégâts s’élève à plusieurs milliers d’Euros et l’intégralité des frais ne sera pas couverte par ma police d’assurance. Que faire, alors que ma responsabilité n’est nullement engagée ? Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Comme toutes les terrasses en copropriété, privatives ou non, l'étanchéité est du ressort de la copro. Le propriétaire qui utilise cet espace n'est absolument pas responsable, de même pour les balcons.
Donc vous devez solliciter le syndic afin de faire intervenir l'assurance de la copropriété.
Cdlt.
Comme toutes les terrasses en copropriété, privatives ou non, l'étanchéité est du ressort de la copro. Le propriétaire qui utilise cet espace n'est absolument pas responsable, de même pour les balcons.
Donc vous devez solliciter le syndic afin de faire intervenir l'assurance de la copropriété.
Cdlt.
Bonjour
Quelle preuves écrites avez vous que"L’origine du sinistre est due à une négligence de nettoyage de l’évacuation, ayant entraîné une stagnation de l’eau sur la terrasse et d’importantes infiltrations. "
"je lui ai demandé de faire le nécessaire, ainsi qu’au propriétaire" - en RAR ?
A part cela il faut voir quel est le statut de la terrasse dans le RDC : lot privatif ou lot commun à usage privatif ?
Quelle preuves écrites avez vous que"L’origine du sinistre est due à une négligence de nettoyage de l’évacuation, ayant entraîné une stagnation de l’eau sur la terrasse et d’importantes infiltrations. "
"je lui ai demandé de faire le nécessaire, ainsi qu’au propriétaire" - en RAR ?
A part cela il faut voir quel est le statut de la terrasse dans le RDC : lot privatif ou lot commun à usage privatif ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La colonne d'évacuation n'était pas obstruée (vérification faite) et l'eau a stagné ne pouvant s'évacuer par le regard d'écoulement (photo initiale) qui était encombré de feuilles mortes et d'herbes diverses. De toute manière, le rapport d'expertise précisera en détail.
D'autre part, cet appartement possède d'autres terrasses dans le même état d'absence de nettoyage. (photo ci-dessous)
La demande de nettoyage a été transmise par mail et j'ai une réponse de confirmation, également par mail, du propriétaire qu'une intervention d'une entreprise avait été faite pour procéder au nettoyage de toutes les terrasses.
Enfin, pour moi la terrasse est bien privative car uniquement accessible depuis l'appartement du voisin. J'ai personnellement une terrasse similaire qui fait partie de la partie privative de mon appartement.
Merci pour votre réponse.
La colonne d'évacuation n'était pas obstruée (vérification faite) et l'eau a stagné ne pouvant s'évacuer par le regard d'écoulement (photo initiale) qui était encombré de feuilles mortes et d'herbes diverses. De toute manière, le rapport d'expertise précisera en détail.
D'autre part, cet appartement possède d'autres terrasses dans le même état d'absence de nettoyage. (photo ci-dessous)
La demande de nettoyage a été transmise par mail et j'ai une réponse de confirmation, également par mail, du propriétaire qu'une intervention d'une entreprise avait été faite pour procéder au nettoyage de toutes les terrasses.
Enfin, pour moi la terrasse est bien privative car uniquement accessible depuis l'appartement du voisin. J'ai personnellement une terrasse similaire qui fait partie de la partie privative de mon appartement.
bjr
"Enfin, pour moi la terrasse est bien privative car uniquement accessible depuis l'appartement du voisin."
vous n'avez pas compris la situation : c'est le règlement de copropriété qui peut dire le statut de la terrasse...et le rôle éventuel de la copropriété en découlera
"Enfin, pour moi la terrasse est bien privative car uniquement accessible depuis l'appartement du voisin."
vous n'avez pas compris la situation : c'est le règlement de copropriété qui peut dire le statut de la terrasse...et le rôle éventuel de la copropriété en découlera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse.
Certes, mais l'assurance de la copro ne couvre que les dommages immobiliers de l'appartement (plafond, sol et menuiserie) mais nullement le reste du sinistre qui est considérable (mobilier, décoration, matériel hifi, vidéo, etc...).
Si le propriétaire n'est pas responsable, ne doit il pas entretenir son bien en "bon père de famille" ? Notamment veiller à ce que les évacuations des parties privatives dont il a la jouissance exclusive soient régulièrement nettoyées et curetés pour éviter tout engorgement !
Cordialement
ça fait plaisir de te retrouver ;-)
à Espadon76 :
Bonjour,
je rejoins l'avis de Rochat.
==> https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/
Extrait :
« Les parties privatives :
(…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros œuvre sous-jacent, (…) »
CDT.
Oui l'étanchéité est une chose et je suis d'accord avec vous deux.
Sur ce point il y a très certainement un travail à effectuer. Mais pour le moment, je cherche à connaitre les obligations d'entretien régulier par un propriétaire ou locataire des évacuations d'eau des terrasses privatives afin de ne pas occasionner de sinistre.
Merci, si quelqu'un pouvait m'apporter des infos sur ce sujet.
Clt.
Moi aussi je suis heureux de retrouver les "vieux" amis virtuels.....!! Hier, j'ai rédigé à peu près le même texte à kasom...
Tous les ans je m'octroie 3 mois de vacances....mais tout à une fin...Donc sache que j'ai toujours plaisir à te lire.
Bien cordialement.
Rochat1