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Calcul des charges récupérables

Maripiou Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nouvelle syndic bénévole d"une petite copro,

une copropriéraire me demande un papier sur le calcul de charges récupérables sur les travaux effectués de réfection de façades + frisette sous toiture ; en effet les impôts le lui demandent ; est-ce légal et comment effectuer le calcul?
Sur le site et d'autres, il est dit que cette récupération ne concerne que des équipements type chaudière, ou menus travaux; hors, ces travaux ont coûté cher? Cette copropriétaire peut-elle effectuer cette démarche?
Merci d'avance pour vos éclairages!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 063
 
Bonjour,

sur le calcul de charges récupérables sur les travaux effectués de réfection de façades

Comme vous le pressentez, un ravalement de façades n'est pas assujetti à des charges récupérables. Un locataire n'est pas concerné par ces travaux.

Cdlt.
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 
Mais il s'agit ici de charges déductibles fiscalement qui peuvent être déduites des revenus fonciers. Ce n'est pas au syndic de faire les calculs ou de savoir ce qui est ou pas déductible, vous devez fournir les documents obligatoires et un relevé général afin que le copropriétaire bailleur puisse déterminer à la fois les charges locatives et ce qu'il peut déduire pour les impôts.
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Maripiou > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok et merci BEAUCOUP pour votre réponse;
Sauriez vous me dire comment calculer ce qu'un copropriétaire est en droit de demander à son locataire comme charges récupérables? Dans notre vieil immeuble, nous n'avons que l'électricité, l'assurance de la copro comme charges; et je pensais lui fournir les factures des travaux de cette année ; qu'est-ce exactement les docs obligatoires et le relevé général?Encore merci Andre78fr!!!
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 
L'électricité comme toutes les dépenses d'entretien et consommations est récupérable, l'assurance et les frais d'administration ainsi que les travaux ne le sont pas...
On trouve de nombreuses listes détaillées :
http://www.unis-immo.fr/particulier/espace-juridique/limmobilier-pratique/les-charges-recuperables-par-le-bailleur

Vous devriez utiliser un logiciel qui distingue les charges récupérables pour automatiser les éditions (non obligatoires mais utiles...) et qui va vous aider à tenir les comptes pour présenter à l'AG toute une série de documents ; annexes 1 à 5, liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs, projet de répartition...
Le relevé général des dépenses c'est la liste de toutes les dépenses de l'année triée par catégorie (clé) et nature (compte)...
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
Bonjour
oui le copropriétaire est en droit de demander le détail récupérable/non récupérable
En l’espèce la totalité du ravalement est du non réucpérable
-1
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   607
 
Non, aucun droit et aucune obligation pour le syndic !
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