Calcul des charges récupérables

Maripiou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 08:54
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 oct. 2016 à 10:41
Bonjour, nouvelle syndic bénévole d"une petite copro,

une copropriéraire me demande un papier sur le calcul de charges récupérables sur les travaux effectués de réfection de façades + frisette sous toiture ; en effet les impôts le lui demandent ; est-ce légal et comment effectuer le calcul?
Sur le site et d'autres, il est dit que cette récupération ne concerne que des équipements type chaudière, ou menus travaux; hors, ces travaux ont coûté cher? Cette copropriétaire peut-elle effectuer cette démarche?
Merci d'avance pour vos éclairages!!!
A voir également:

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
30 sept. 2016 à 11:47
Bonjour,

sur le calcul de charges récupérables sur les travaux effectués de réfection de façades

Comme vous le pressentez, un ravalement de façades n'est pas assujetti à des charges récupérables. Un locataire n'est pas concerné par ces travaux.

Cdlt.
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 sept. 2016 à 11:56
Mais il s'agit ici de charges déductibles fiscalement qui peuvent être déduites des revenus fonciers. Ce n'est pas au syndic de faire les calculs ou de savoir ce qui est ou pas déductible, vous devez fournir les documents obligatoires et un relevé général afin que le copropriétaire bailleur puisse déterminer à la fois les charges locatives et ce qu'il peut déduire pour les impôts.
0
Maripiou > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
2 oct. 2016 à 10:18
Ok et merci BEAUCOUP pour votre réponse;
Sauriez vous me dire comment calculer ce qu'un copropriétaire est en droit de demander à son locataire comme charges récupérables? Dans notre vieil immeuble, nous n'avons que l'électricité, l'assurance de la copro comme charges; et je pensais lui fournir les factures des travaux de cette année ; qu'est-ce exactement les docs obligatoires et le relevé général?Encore merci Andre78fr!!!
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 oct. 2016 à 10:41
L'électricité comme toutes les dépenses d'entretien et consommations est récupérable, l'assurance et les frais d'administration ainsi que les travaux ne le sont pas...
On trouve de nombreuses listes détaillées :
http://www.unis-immo.fr/particulier/espace-juridique/limmobilier-pratique/les-charges-recuperables-par-le-bailleur

Vous devriez utiliser un logiciel qui distingue les charges récupérables pour automatiser les éditions (non obligatoires mais utiles...) et qui va vous aider à tenir les comptes pour présenter à l'AG toute une série de documents ; annexes 1 à 5, liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs, projet de répartition...
Le relevé général des dépenses c'est la liste de toutes les dépenses de l'année triée par catégorie (clé) et nature (compte)...
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 oct. 2016 à 13:57
Bonjour
oui le copropriétaire est en droit de demander le détail récupérable/non récupérable
En l’espèce la totalité du ravalement est du non réucpérable
-1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 oct. 2016 à 14:28
Non, aucun droit et aucune obligation pour le syndic !
0