Conseil syndical de copropriété

Résolu
monilux Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 12 oct. 2016 à 15:06
monilux Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 13 oct. 2016 à 08:42
Bonjour

pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ?

je vous en remercie

salutations

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
12 oct. 2016 à 16:02
Bonjour,

Le CS n'est plus constitué quand plus d'un quart des sièges n'est plus existant (démission, vente, décès, etc...).
Mais un suppléant remplace le titulaire dès son départ et peut ainsi reconstituer le CS.

"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
..."
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monilux Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017
13 oct. 2016 à 08:42
Bonjour
Merci pour vos renseignements qui répondent bien à ma demande

Sincères salutations
Monilux
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