Conseil syndical de copropriété [Résolu]

monilux 6 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 3 juillet 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:06 - Dernière réponse : monilux 6 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 3 juillet 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2016 à 08:42
Bonjour

pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ?

je vous en remercie

salutations
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2 réponses

Répondre au sujet
rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 16:02
0
Utile
Bonjour,

Le CS n'est plus constitué quand plus d'un quart des sièges n'est plus existant (démission, vente, décès, etc...).
Mais un suppléant remplace le titulaire dès son départ et peut ainsi reconstituer le CS.

"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
..."
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monilux 6 Messages postés vendredi 17 juin 2016Date d'inscription 3 juillet 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2016 à 08:42
0
Utile
Bonjour
Merci pour vos renseignements qui répondent bien à ma demande

Sincères salutations
Monilux
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