Conseil syndical de copropriété
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monilux
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monilux Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ?
je vous en remercie
salutations
pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ?
je vous en remercie
salutations
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2 réponses
Bonjour,
Le CS n'est plus constitué quand plus d'un quart des sièges n'est plus existant (démission, vente, décès, etc...).
Mais un suppléant remplace le titulaire dès son départ et peut ainsi reconstituer le CS.
"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
..."
Le CS n'est plus constitué quand plus d'un quart des sièges n'est plus existant (démission, vente, décès, etc...).
Mais un suppléant remplace le titulaire dès son départ et peut ainsi reconstituer le CS.
"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
..."
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