Jugement perdu par mon syndic qui n'a pas annulé ma dette
Lo.69
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Lo.69 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un gros souci avec mon syndic de copropriété.
En 2009 il m'a assigné en justice pour impayé de charges. Sauf qu'avant la date du jugement j'avais quasiment soldé ma dette, et on m'a dit, à l'oral (naïve je n'ai pas demandé de confirmation écrite), que la procédure était stoppée. Sauf que ça n'a pas été le cas et j'ai été jugée par défaut car forcément je ne me suis pas présentée au tribunal.
J'ai fait un courrier au Juge, pour m'excuser de ne pas m'être présentée et expliquer l'état de mes dettes. Il y a eu un autre jugement, où là le syndic a été débouté. Avec preuves à l'appui , je ne devais plus 1200 euros comme demandés par le syndic mais moins de 100 euros, et le jugement a été rendu en ma faveur.
Sauf que depuis le syndic n'a pas soldé ma dette, me réclamant régulièrement de régulariser ma situation, en menaçant une mise en demeure.
J'ai essayé de les rencontrer plusieurs fois, je leur ai remis le jugement un nombre incalculable de fois, j'ai fait une multitude de courriers, mais rien n'y fait.
Aujourd'hui je souhaite vendre mon appartement, mais ne veut absolument pas leur faire cadeau de 1000 euros.
Quelles démarches me reste-il pour faire appliquer le jugement?
J'ai un gros souci avec mon syndic de copropriété.
En 2009 il m'a assigné en justice pour impayé de charges. Sauf qu'avant la date du jugement j'avais quasiment soldé ma dette, et on m'a dit, à l'oral (naïve je n'ai pas demandé de confirmation écrite), que la procédure était stoppée. Sauf que ça n'a pas été le cas et j'ai été jugée par défaut car forcément je ne me suis pas présentée au tribunal.
J'ai fait un courrier au Juge, pour m'excuser de ne pas m'être présentée et expliquer l'état de mes dettes. Il y a eu un autre jugement, où là le syndic a été débouté. Avec preuves à l'appui , je ne devais plus 1200 euros comme demandés par le syndic mais moins de 100 euros, et le jugement a été rendu en ma faveur.
Sauf que depuis le syndic n'a pas soldé ma dette, me réclamant régulièrement de régulariser ma situation, en menaçant une mise en demeure.
J'ai essayé de les rencontrer plusieurs fois, je leur ai remis le jugement un nombre incalculable de fois, j'ai fait une multitude de courriers, mais rien n'y fait.
Aujourd'hui je souhaite vendre mon appartement, mais ne veut absolument pas leur faire cadeau de 1000 euros.
Quelles démarches me reste-il pour faire appliquer le jugement?
A voir également:
- Jugement perdu par mon syndic qui n'a pas annulé ma dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Simply syndic - Forum copropriété
7 réponses
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Non je ne l'ai pas fait signifier... Leur avocat étant présent je ne savais pas que c'était nécessaire...
Merci pour vos réponses.
Non je ne l'ai pas fait signifier... Leur avocat étant présent je ne savais pas que c'était nécessaire...
Oui merci beaucoup pour ces infos.
Je viens d'appeler un huissier. A priori c'est encore possible de faire signifier le jugement. Je vais lui transmettre le jugement par mail.
Je viens d'appeler un huissier. A priori c'est encore possible de faire signifier le jugement. Je vais lui transmettre le jugement par mail.
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Re bonjour,
"cela lui deviendra opposable", qu'est ce que ça signifie?
Le syndic peut me remettre en procédure?
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