Jugement perdu par mon syndic qui n'a pas annulé ma dette
Lo.69
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Lo.69 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 17:38
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Poisson92100
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29 sept. 2016 à 09:42
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un jugement cela se signifie par huissier pour etre valable
rambouillet41
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29 sept. 2016 à 11:00
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Bonjour,
Comme le dit Poisson, avez vous "signifier" le jugement dans les 6 mois de ce dernier ?...
Comme le dit Poisson, avez vous "signifier" le jugement dans les 6 mois de ce dernier ?...
Lo.69
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29 sept. 2016 à 15:10
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Non je ne l'ai pas fait signifier... Leur avocat étant présent je ne savais pas que c'était nécessaire...
Merci pour vos réponses.
Non je ne l'ai pas fait signifier... Leur avocat étant présent je ne savais pas que c'était nécessaire...
Poisson92100
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29 sept. 2016 à 15:24
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faite signifier par huissier et la cela lui deviendra opposable
Lo.69
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29 sept. 2016 à 16:15
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Oui merci beaucoup pour ces infos.
Je viens d'appeler un huissier. A priori c'est encore possible de faire signifier le jugement. Je vais lui transmettre le jugement par mail.
Je viens d'appeler un huissier. A priori c'est encore possible de faire signifier le jugement. Je vais lui transmettre le jugement par mail.
Poisson92100
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29 sept. 2016 à 16:16
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ben oui c'est possible
ca vous coutera dans les 80/100 euros !
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Lo.69
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29 sept. 2016 à 17:06
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Re bonjour,
"cela lui deviendra opposable", qu'est ce que ça signifie?
Le syndic peut me remettre en procédure?
"cela lui deviendra opposable", qu'est ce que ça signifie?
Le syndic peut me remettre en procédure?
Lo.69
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29 sept. 2016 à 17:07
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Dslée pour ma naïveté, mais je n'y connais absolument rien en droit...
Poisson92100
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29 sept. 2016 à 17:08
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cela lui est opposable = il ne peut pas s'opposer àce qui est décidé dedans
Lo.69
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29 sept. 2016 à 17:38
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D'accord merci ;-)