Erreur dans convocation à AG de copropriété

janiga Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 20:45
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 oct. 2016 à 10:32
Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical de ma copropriété et je reçois aujourd'hui la convocation à l'Assemblée Générale. Cette convocation inclut des documents qui présentent des erreurs.
Merci de m'indiquer la procédure à suivre pour contester les chiffres indiqués et mentions erronées, si cela est possible.
Avec mes remerciements
Saluattions

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 oct. 2016 à 08:49
Le Conseil Syndical doit être associé à la préparation de l'AG, de son ordre du jour et de la validation de l'ensemble des documents comptables (annexes et c°). Si il y a beaucoup d'erreurs il faut exiger un rectificatif voir une nouvelle convocation, sinon ça sera à corriger pendant l'AG en veillant à ce que ce soit consigné sur le PV et que les bonnes versions des documents soient explicites...
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janiga Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
4 oct. 2016 à 10:18
Merci, mais je suis présidente depuis plusieurs années et je sais tout cela. La discussion avec le syndic est de plus en plus difficile, car de nombreuses anomalies ont été découvertes auparavant. Ce que j'aurais souhaité c'est avoir l'article de loi sur lequel "m'appuyer". S'il n'éxiste pas de support juridique, je ferai avec!!
Merci quand même
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié par andre78fr le 4/10/2016 à 10:32
Article de loi pour faire quoi ? Révoquer le syndic ? Annuler l'AG ? Annuler une décision ?
Si vous recevez des documents avec des erreurs vous le signalez au syndic pour correction... si vous voulez virer le syndic c'est une autre démarche !
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
4 oct. 2016 à 07:09
Bonjour,

Effectivement voyez avec le syndic, et s'il y a erreur faites lui faire un courrier rectificatif à ses frais.

Sinon, il sera toujours temps en AG de modifier ces chiffres avant de voter sur les résolutions concernées.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
3 oct. 2016 à 20:55
bonjour
voyez cela avec votre syndic .il ne s'agit sans doute que d'erreurs de transcription .
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