Avenant de bail
fmvsali
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriétaire a fait faire des travaux dans un logement avec l'aide de subvention. j'ai loué cet appartement. Il y avait un problème de surface, en fait mon logement devait être de 45 m2; ce qui est sur le bail. Maintenant il s'avère que le logement faire 37 m2;
un avenant a été rédigé, il a été envoyer aux organismes qui ont financé, mais moi je ne l'ai pas eu, pas signé;
Cet avenant peut il être valable.
merci
mon propriétaire a fait faire des travaux dans un logement avec l'aide de subvention. j'ai loué cet appartement. Il y avait un problème de surface, en fait mon logement devait être de 45 m2; ce qui est sur le bail. Maintenant il s'avère que le logement faire 37 m2;
un avenant a été rédigé, il a été envoyer aux organismes qui ont financé, mais moi je ne l'ai pas eu, pas signé;
Cet avenant peut il être valable.
merci
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