Paiement de l'eau en tantième

Résolu

gerard5152 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 31 oct. 2016 à 15:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 oct. 2016 à 18:25

Bonjour,
Je suis locataire et voilà plusieurs années que le syndic nous facture l'eau au tantième alors que nous avons chacun un compteur individuel qui est relevé chaque année. De plus dans les charges il nous facture le relevé de ces compteurs. Dans mon bail il n'est nullement inscrit que l'eau est à régler au tantième. Que faire, lorsque je pose la question on me dit qu'ils attendent la réponse du comptable du syndic et ceci depuis des mois. J'aimerais avoir une réponse, merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
31 oct. 2016 à 16:09

Bonjour,

Il faut savoir d'abord qu'entre le total des compteurs individuels et le compteur général, il y a souvent un différentiel qui ne peut qu'être facturé aux tantièmes.

Y a-t-il de l'eau dans les communs ?

Que dit le règlement de copropriété au sujet de cette facturation ?

Cdlt

gerard5152 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016
31 oct. 2016 à 16:36

Merci pour votre réponse. La copropriété se compose de 44 pavillons tous en locations. La facturation se fait au tantième par rapport au compteur général sans tenir compte des relevés individuels. J'aimerais avoir une solution à l'amiable avant de saisir le juge de proximité. Nous n'avons aucun règlement de copropriété et je n'ai que mon bail qui ne mentionne nullement le paiement de l'eau au tantième.
Cordialement

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 31/10/2016 à 17:00

Il existe probablement un règlement de copropriété ou une décision d'AG qui dit comment sera payée l'eau ... il faut voir ça avec votre bailleur : vous n'êtes pas censé avoir des contacts avec le syndic ...

gerard5152 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
31 oct. 2016 à 17:56

Merci pour votre réponse, je vais en faire la demande à mon bailleur. Ces celui ci qui me parle de syndic....
Cordialement

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
31 oct. 2016 à 18:00

Dites à votre bailleur que le syndic n'est pas censé gérer sa location et que votre seul interlocuteur valable, c'est lui, votre propriétaire ...

Merci pour vos conseils et lorsque j'aurai la réponse je vous en ferais part.
Cordialement

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