Conseil Syndical non consulté par syndic pour AG
Poutrel83
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 oct. 2016 à 16:16
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A voir également:
- Conseil Syndical non consulté par syndic pour AG
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- Plafond de dépense du conseil syndical sans passer par l'ag - Forum copropriété
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- Intégrer le conseil syndical - Forum copropriété
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
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rambouillet41
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29 oct. 2016 à 16:16
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Bonjour,
Le syndic a fait une erreur : l'ordre du jour s'établit en concertation avec le CS et non avec un membre du CS.
Si l'AG a lieu dans un mois (quand précisément), il est peut-être encore temps (21 jours francs) de lui notifier les questions que vous souhaitez à l'ordre du jour. Dans cette notification vous lui rappelez :
"article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Si le délai n'est pas possible, avec votre collègue, vous le mettez en demeure (LRAR) d'établir l'OdJ avec le CS et non avec seulement l'un de ses membres.
Le syndic a fait une erreur : l'ordre du jour s'établit en concertation avec le CS et non avec un membre du CS.
Si l'AG a lieu dans un mois (quand précisément), il est peut-être encore temps (21 jours francs) de lui notifier les questions que vous souhaitez à l'ordre du jour. Dans cette notification vous lui rappelez :
"article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Si le délai n'est pas possible, avec votre collègue, vous le mettez en demeure (LRAR) d'établir l'OdJ avec le CS et non avec seulement l'un de ses membres.