Conseil Syndical non consulté par syndic pour AG
Poutrel83
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 oct. 2016 à 16:16
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 oct. 2016 à 16:16
A voir également:
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1 réponse
rambouillet41
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29 oct. 2016 à 16:16
29 oct. 2016 à 16:16
Bonjour,
Le syndic a fait une erreur : l'ordre du jour s'établit en concertation avec le CS et non avec un membre du CS.
Si l'AG a lieu dans un mois (quand précisément), il est peut-être encore temps (21 jours francs) de lui notifier les questions que vous souhaitez à l'ordre du jour. Dans cette notification vous lui rappelez :
"article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Si le délai n'est pas possible, avec votre collègue, vous le mettez en demeure (LRAR) d'établir l'OdJ avec le CS et non avec seulement l'un de ses membres.
Le syndic a fait une erreur : l'ordre du jour s'établit en concertation avec le CS et non avec un membre du CS.
Si l'AG a lieu dans un mois (quand précisément), il est peut-être encore temps (21 jours francs) de lui notifier les questions que vous souhaitez à l'ordre du jour. Dans cette notification vous lui rappelez :
"article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Si le délai n'est pas possible, avec votre collègue, vous le mettez en demeure (LRAR) d'établir l'OdJ avec le CS et non avec seulement l'un de ses membres.