Conseil Syndical non consulté par syndic pour AG

Poutrel83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 29 oct. 2016 à 15:59
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 16:16
Bonjour, depuis 18 mois la copro est gérée par un syndic. Je fais partie du conseil syndical ainsi que deux autres personnes. Le syndic a préparé la prochaine AG (dans un mois) avec uniquement une seule personne du conseil syndical. Pour ce qui est de moi et de l'autre représentant, nous avons reçu uniquement la convocation à l'AG et par conséquent nous n'avons pu faire part des divers points que nous souhaitions voir à l'ordre du jour ! Que pouvons nous faire pour rajouter des points à l'ordre du jour ? Le syndic a -t'il le droit d'être en relation qu'avec une partie du conseil syndical sachant qu'il n'y a pas de président du conseil syndical ?
Cordilament

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
29 oct. 2016 à 16:16
Bonjour,

Le syndic a fait une erreur : l'ordre du jour s'établit en concertation avec le CS et non avec un membre du CS.

Si l'AG a lieu dans un mois (quand précisément), il est peut-être encore temps (21 jours francs) de lui notifier les questions que vous souhaitez à l'ordre du jour. Dans cette notification vous lui rappelez :
"article 26 du décret :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."

Si le délai n'est pas possible, avec votre collègue, vous le mettez en demeure (LRAR) d'établir l'OdJ avec le CS et non avec seulement l'un de ses membres.
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