Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement baie vitrée procédure ?

Cedricdu06300 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - Modifié par Cedricdu06300 le 29/10/2016 à 17:02
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 17:58
Bonjour,
J ai acheter un appartement en avril 2016
Mon ancien propriétaire a fait une demande à l assemblée générale (procès verbaux AG) en novembre 2014 sous son nom , il a eu l'accord de l AG

Est ce que je suis obliger de refaire une demande au vote à l assemblée sous mon nom pour avoir l'accord pour effectuer les travaux sous mon nom ?

À titre d info : je souhaite changer la baie vitrée existante par une en double ou triple vitrage

Merci à tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
29 oct. 2016 à 17:04
Bonjour, 

 il a eu l'accord de l AG


relisez bien la résolution de cette AG :
  • si la résolution a été adoptée au profit de Mr X, il faut recommencer
  • si la résolution a été adoptée au profit du lot n° A, elle vous est acquise
0
Réponse 2 / 3
Cedricdu06300 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016
29 oct. 2016 à 17:15
Ce qui est écrit :
L assemblée générale après en avoir délibéré autorise MR X remplacement de ses fenêtres à ses frais ...............
Aucun numéros de lot indiqué

Donc à refaire ?
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
29 oct. 2016 à 17:58
Donc, il faut recommencer .....
0

Discussions similaires

Baie vitrée cassée et assurance
forx64 -
radio44 -

13 réponses
Bris de glace dû à un caillou
CHRIS -
Ollyvya -

8 réponses
baie vitrée cassée
naotilda -
australe13 -

3 réponses
Baie vitré cassé par un ami
Illang -
Diverker -

10 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses