Changement baie vitrée procédure ?
Cedricdu06300
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acheter un appartement en avril 2016
Mon ancien propriétaire a fait une demande à l assemblée générale (procès verbaux AG) en novembre 2014 sous son nom , il a eu l'accord de l AG
Est ce que je suis obliger de refaire une demande au vote à l assemblée sous mon nom pour avoir l'accord pour effectuer les travaux sous mon nom ?
À titre d info : je souhaite changer la baie vitrée existante par une en double ou triple vitrage
Merci à tous
J ai acheter un appartement en avril 2016
Mon ancien propriétaire a fait une demande à l assemblée générale (procès verbaux AG) en novembre 2014 sous son nom , il a eu l'accord de l AG
Est ce que je suis obliger de refaire une demande au vote à l assemblée sous mon nom pour avoir l'accord pour effectuer les travaux sous mon nom ?
À titre d info : je souhaite changer la baie vitrée existante par une en double ou triple vitrage
Merci à tous
3 réponses
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Bonjour,
il a eu l'accord de l AG
relisez bien la résolution de cette AG :- si la résolution a été adoptée au profit de Mr X, il faut recommencer
- si la résolution a été adoptée au profit du lot n° A, elle vous est acquise
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Ce qui est écrit :
L assemblée générale après en avoir délibéré autorise MR X remplacement de ses fenêtres à ses frais ...............
Aucun numéros de lot indiqué
Donc à refaire ? -
Donc, il faut recommencer .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...