syndic bénévole réparation urgente

Question

syndic bénévole d'une copropriété (5 propriétaires) ,je suis confrontée à un problème de réparation urgente : une poutre de l'ossature est dégradée et doit être consolidée par un IPN (devis à 1628 € ) . D'après le règlement intérieur , tous les propriétaires doivent assumer ces frais mais un propriétaire refuse , prétendant que cette dégradation est due à la suppression d'une cloison dans la pièce concernée . 
Que dois-je faire ? commander les travaux et comment régler les 557 € (part de ce proprio)
                                    ne rien faire et mettre en danger les habitants 
                            Ou démissionner
Merci de m'éclairer
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il vous faut faire une AG en urgence (délai 5-6 jours) avec pour ordre du jour :

 le bureau de l'AG comme d'habitude
 le vote des travaux avec le choix de l'entreprise et le montant des travaux
 les dates d'exigibilité des fonds (date de l'AG par exemple) et sur quels tantièmes (vraisemblablement tantièmes généraux)

Ainsi vous serez couvert vis à vis du récalcitrant et vous pourrez le mettre en demeure de payer.... 

Pas d'autres choix.

C'est donc la majorité qui décidera et si la majorité décide que c'est à cause d'une cloison, elle décidera si elle le souhaite ainsi. Elle devra donc dire quelle personne doit payer et vous mettrez en demeure de payer celle qui aura été désignée, parce qu'elle aura tombé une cloison sans autorisation.....

Au bout du bout si nécessaire, le juge tranchera.

Syndic bénévole réparation urgente

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