Syndic bénévole réparation urgente
gasduc
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 18:05
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 18:05
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rambouillet41
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29 oct. 2016 à 18:05
29 oct. 2016 à 18:05
Bonjour,
Il vous faut faire une AG en urgence (délai 5-6 jours) avec pour ordre du jour :
Ainsi vous serez couvert vis à vis du récalcitrant et vous pourrez le mettre en demeure de payer....
Pas d'autres choix.
C'est donc la majorité qui décidera et si la majorité décide que c'est à cause d'une cloison, elle décidera si elle le souhaite ainsi. Elle devra donc dire quelle personne doit payer et vous mettrez en demeure de payer celle qui aura été désignée, parce qu'elle aura tombé une cloison sans autorisation.....
Au bout du bout si nécessaire, le juge tranchera.
Il vous faut faire une AG en urgence (délai 5-6 jours) avec pour ordre du jour :
- le bureau de l'AG comme d'habitude
- le vote des travaux avec le choix de l'entreprise et le montant des travaux
- les dates d'exigibilité des fonds (date de l'AG par exemple) et sur quels tantièmes (vraisemblablement tantièmes généraux)
Ainsi vous serez couvert vis à vis du récalcitrant et vous pourrez le mettre en demeure de payer....
Pas d'autres choix.
C'est donc la majorité qui décidera et si la majorité décide que c'est à cause d'une cloison, elle décidera si elle le souhaite ainsi. Elle devra donc dire quelle personne doit payer et vous mettrez en demeure de payer celle qui aura été désignée, parce qu'elle aura tombé une cloison sans autorisation.....
Au bout du bout si nécessaire, le juge tranchera.
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