Egalité de voix pour l'élection du président d'un conseil syndic
membre cs
-
27 oct. 2016 à 18:57
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 27 oct. 2016 à 20:23
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 27 oct. 2016 à 20:23
A voir également:
- Egalité de voix pour l'élection du président d'un conseil syndic
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Abus de pouvoir d'un président d'association - Forum compte bancaire
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9536
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
3 527
27 oct. 2016 à 20:23
27 oct. 2016 à 20:23
Bonjour, moi aussi, ......
Sauf que le président de la copro :
1- cela n'existe pas, on parle de président de conseil syndical
2- les membres des CS secondaires ne désignent pas le président du CS du syndicat principal.
Pourquoi ? Parce que à ce que je comprends vous avez
1- 8 syndicats secondaires, qui ont chacun leur CS et leur président, donc 8 CS secondfaires et 8 présidents de CS secondaires.
2- 1 syndicat principal, regroupant TOUS les copros qui désignent leurs membre de ce CS principal. Et ces membres désignent le président du CS principal
Ensuite : " En cas d'égalité de voix entre 2 candidats comment élire le président.?" Ce cas, doit être prévu dans le règlement de fonctionnement du CS (9 règlements pour vous), qui je le rappelle est obligatoire. Avez vous ces RFCS ?
Sauf que le président de la copro :
1- cela n'existe pas, on parle de président de conseil syndical
2- les membres des CS secondaires ne désignent pas le président du CS du syndicat principal.
Pourquoi ? Parce que à ce que je comprends vous avez
1- 8 syndicats secondaires, qui ont chacun leur CS et leur président, donc 8 CS secondfaires et 8 présidents de CS secondaires.
2- 1 syndicat principal, regroupant TOUS les copros qui désignent leurs membre de ce CS principal. Et ces membres désignent le président du CS principal
Ensuite : " En cas d'égalité de voix entre 2 candidats comment élire le président.?" Ce cas, doit être prévu dans le règlement de fonctionnement du CS (9 règlements pour vous), qui je le rappelle est obligatoire. Avez vous ces RFCS ?
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
27 oct. 2016 à 19:03
27 oct. 2016 à 19:03
Pffff proposez donc avant le vote que la voix du membre le plus âgé soit décisive mais pourquoi voudriez-vous ou craignez-vous une telle égalité ? Il y a deux clans ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...