Action contre Syndic pro négligeant ?

Brabrara - 28 oct. 2016 à 22:27
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 oct. 2016 à 10:45
Bonjour,

Je suis copropriétaire depuis deux ans et rencontre un litige avec mon syndic professionnel.

Les parties communes de notre immeuble sont fortement dégradées car l'entreprise de ménage n'intervient pas pendant plusieurs mois. Je l'ai signalé au Syndic. Sa réponse - au bout de deux ans - est de nous présenter à la prochaine AG des devis de nouveaux prestataires : d'une entreprise de ménage et d'une entreprise qui refera la peinture dans les parties communes... Moi, je considère que c'est au Syndic de s'assurer de la bonne exécution des contrats en cours, et s'il ne le fait pas, même s'il a payé les prestataires, il n'y a pas de raison que la copropriété en supporte le cout. Par ailleurs, je trouve injuste d'avoir à payer un artisan qui va donner un coup de peinture aux parties communes sales et délabrées, car si elles sont dans cet état, c'est parce que le Syndic n'a pas fait son travail....

Le Syndic n'a pas clôturé les comptes depuis 2014. Son contrat n'a pas été renouvelé en 2015 car pas d'AG. Il compte clôturer les deux années à la prochaine AG et renouveler ainsi son mandat par la même occasion...

A cette assemblée générale j'entends contester :
- Le règlement des factures du prestataire en charge de l'entretien de l'immeuble (car j'ai dû moi même faire le ménage dans une partie des parties communes en l'absence d'intervention du prestataire pendant plusieurs mois)
- Le règlement d'une partie des honoraires du Syndic du fait de l'absence de gestion de l'immeuble, de mandat, d'AG etc...

Est-ce possible ? Comment puis-je m'y prendre ? Si je n'arrive pas à faire entendre raison au Syndic professionnel, j'aimerais l'assigner au tribunal, mais en ai-je le pouvoir ? Je précise que nous sommes une copropriété d'une dizaine de lots, majoritairement des investisseurs absents des AG, et la présidente du Conseil Syndical l'est par dépit (seule à être présente à la dernière AG).

Je vous remercie pour votre aide.

Bonne soirée à vous.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
Modifié par rambouillet41 le 29/10/2016 à 07:27
Bonjour,

Son contrat n'a pas été renouvelé en 2015 car pas d'AG.

C'est surprenant .... mais cela signifie que vous etes actuellement sans syndic. Celui qui s'en dit aujourd'hui syndic, n'est pas habilité à convoquer une AG.

Vous pouvez vous-même convoquer une AG et nommer un autre syndic :
"article 17
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
..."


Quand à vous retourner contre votre syndic, voilà Au moins 1 an et demi qu'il ne l'est plus (si son contrat etait bien d'un an). Par contre vous pouvez demander des D.I. pour non exécution de son mandat (pas de démission, pas d'AG, etc...)
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Brabrara Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016
29 oct. 2016 à 09:01
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Je voulais convoquer l'AG moi même mais je ne connais pas l'identité des copropriétaires (beaucoup d'investisseurs dans l'immeuble qui n'habitent pas sur place...)
L'action en D.I je peux la faire en mon nom propre ou c'est le syndicat qui doit la faire ?
Merci à vous
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
Modifié par rambouillet41 le 29/10/2016 à 10:45
L'action en D.I., c'est le syndicat qui doit faire.

Pour obtenir l'adresse des copros, vous pouvez demander au syndic la feuille de présence de la dernière AG, ......... ;o)

Sinon, vous allez en mairie et vous demander à consulter les fiches cadastrales ou les fiches de taxes foncières.
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