Action contre Syndic pro négligeant ?
Brabrara
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28 oct. 2016 à 22:27
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 10:45
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3 réponses
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 29/10/2016 à 07:27
Modifié par rambouillet41 le 29/10/2016 à 07:27
Bonjour,
C'est surprenant .... mais cela signifie que vous etes actuellement sans syndic. Celui qui s'en dit aujourd'hui syndic, n'est pas habilité à convoquer une AG.
Vous pouvez vous-même convoquer une AG et nommer un autre syndic :
"article 17
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
..."
Quand à vous retourner contre votre syndic, voilà Au moins 1 an et demi qu'il ne l'est plus (si son contrat etait bien d'un an). Par contre vous pouvez demander des D.I. pour non exécution de son mandat (pas de démission, pas d'AG, etc...)
Son contrat n'a pas été renouvelé en 2015 car pas d'AG.
C'est surprenant .... mais cela signifie que vous etes actuellement sans syndic. Celui qui s'en dit aujourd'hui syndic, n'est pas habilité à convoquer une AG.
Vous pouvez vous-même convoquer une AG et nommer un autre syndic :
"article 17
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
..."
Quand à vous retourner contre votre syndic, voilà Au moins 1 an et demi qu'il ne l'est plus (si son contrat etait bien d'un an). Par contre vous pouvez demander des D.I. pour non exécution de son mandat (pas de démission, pas d'AG, etc...)
Brabrara
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29 octobre 2016
29 oct. 2016 à 09:01
29 oct. 2016 à 09:01
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Je voulais convoquer l'AG moi même mais je ne connais pas l'identité des copropriétaires (beaucoup d'investisseurs dans l'immeuble qui n'habitent pas sur place...)
L'action en D.I je peux la faire en mon nom propre ou c'est le syndicat qui doit la faire ?
Merci à vous
Merci pour votre réponse,
Je voulais convoquer l'AG moi même mais je ne connais pas l'identité des copropriétaires (beaucoup d'investisseurs dans l'immeuble qui n'habitent pas sur place...)
L'action en D.I je peux la faire en mon nom propre ou c'est le syndicat qui doit la faire ?
Merci à vous
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 29/10/2016 à 10:45
Modifié par rambouillet41 le 29/10/2016 à 10:45
L'action en D.I., c'est le syndicat qui doit faire.
Pour obtenir l'adresse des copros, vous pouvez demander au syndic la feuille de présence de la dernière AG, ......... ;o)
Sinon, vous allez en mairie et vous demander à consulter les fiches cadastrales ou les fiches de taxes foncières.
Pour obtenir l'adresse des copros, vous pouvez demander au syndic la feuille de présence de la dernière AG, ......... ;o)
Sinon, vous allez en mairie et vous demander à consulter les fiches cadastrales ou les fiches de taxes foncières.