Obliger mon syndic à faire fonctionner mes prises d'antenne TV
Palatino92
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Modifié par Palatino92 le 28/10/2016 à 00:47
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 28 oct. 2016 à 19:48
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 28 oct. 2016 à 19:48
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2 réponses
rambouillet41
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28 oct. 2016 à 06:54
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Bonjour,
On vous doit le droit à l'information.
Maintenant, il y a souci quelque part : votre poste fonctionne avec l'antenne intérieure et vos voisins reçoivent aussi correctement quand ils sont branchés sur l'antenne collective....
Si vous etes certain que le dysfonctionnement provient de la partie commune :
1 - mettez en demeure (LRAR) le syndic de faire sous un délai, par exemple 10 jours
2- ensuite passé ce délai, et si rien n'est fait, saisissez le juge de proximité pour une injonction de faire.
NB : Bien sur au préalable, vous avez bien vérifié que votre antenne est toujours branché au répartiteur collectif.....
On vous doit le droit à l'information.
Maintenant, il y a souci quelque part : votre poste fonctionne avec l'antenne intérieure et vos voisins reçoivent aussi correctement quand ils sont branchés sur l'antenne collective....
Si vous etes certain que le dysfonctionnement provient de la partie commune :
1 - mettez en demeure (LRAR) le syndic de faire sous un délai, par exemple 10 jours
2- ensuite passé ce délai, et si rien n'est fait, saisissez le juge de proximité pour une injonction de faire.
NB : Bien sur au préalable, vous avez bien vérifié que votre antenne est toujours branché au répartiteur collectif.....
rambouillet41
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28 oct. 2016 à 19:48
28 oct. 2016 à 19:48
OUI, parce que l'information passe par l'antenne et mais elle ne passe pas que par l'antenne.... ;o)
28 oct. 2016 à 18:22
Le droit à l'information ça veut dire quoi exactement ?
Est ce la meme chose que le droit à l'antenne ?
Cordialement